Faut-il réformer l'article 49.3 de la Constitution française ?

Publié le 31 octobre 2023.

Le 30 octobre 2023, l’ASSEDEL, (Association européenne pour La Défense des droits et des libertés) organisait un débat entre les professeurs Jean-Philippe Derosier et Lauréline Fontaine sur « Faut-il réformer l’article 49, al. 3 de la Constitution ? », animé par Lucas Bérail.

Une série de questions était posée, auxquelles les deux intervenants ont répondu, échangeant leurs analyses, parfois convergentes et parfois contradictoires, sur ce mécanisme critiqué mais fort utile de la Constitution de la Ve République.

Questions :
- Q1 : Pourquoi l’article 49.3 est-il important pour notre démocratie ?
- Q2 : Au regard de l’actualité, avez-vous l’impression que l’article 49.3 correspond à ce pour quoi il a été créé ?
- Q3 : Y a-t-il pour autant un consensus sur le fait de limiter, voire supprimer le 49.3 ?
- Q4 : Votre avis sur la motion de censure comme recours contre l'article 49.3.
- Q5 : S'il fallait réformer l'article, comment vous y prendriez-vous ?
- Q6 : Quid des autres outils constitutionnels du parlementarisme rationalisé ?

Retrouvez l'intégralité du débat en ligne.