Le Conseil constitutionnel a tranché : le gouvernement pourra utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour un projet de loi ordinaire avant le mois de juin.
Le ministre de la Justice a été reconnu non coupable, au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts. Les invités de Bénédicte Le Chatelier analysent la relaxe prononcée par la Cour de justice de la République de Eric Dupond-Moretti.
L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi immigration présenté par le gouvernement.
Un fait rare, mais pas inédit sous la Ve République.
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.
