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Si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il que tous puissent la comprendre
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"On peut faire des référendums, à condition de ne pas se soustraire à l’État de droit" estime Jean-Philippe Derosier

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Favorable à un élargissement du champ matériel du référendum législatif d'initiative présidentielle de l'article 11 de la Constitution, le Professeur Jean-Philippe Derosier défend l'introduction d'un contrôle préalable par le Conseil constitutionnel pour empêcher que ne soit soumis aux Français un texte qui n'ait pour conséquence de facto de réviser la Constitution s'il était adopté.

La Constitution a 65 ans : présentation des résultats des travaux du GRÉCI

Programme provisoire Colloque restitution copie 1
Le 4 octobre 2023, la Constitution de la Ve République fête son soixante-cinquième anniversaire. S’il faut encore attendre quatre mois pour qu’elle passe effectivement à la postérité comme la plus durable de notre histoire (le 21 février 2024), cet anniversaire compte : plusieurs voix se sont exprimées afin qu’une nouvelle réforme soit entreprise, voire que la page du régime actuel soit tournée pour mettre en place une VIe République.

La Constitution a 65 ans : faut-il la dépoussiérer, en changer ?

Dépoussiérer

Sixième République ? Relations entre le Parlement et l'exécutif ? Réforme du 49 alinéa 3 ? Multiplication des usages du référendums ? 

La Constitution de la Ve République fête ses 65 ans ce mercredi. De janvier à début octobre, quarante universitaires ont réfléchi à ses évolutions possibles. De leurs 70 heures de débats émanent 130 idées.

Plus d'articles...

La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
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C’est quoi la Constitution décodée ?

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Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.

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