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Le non-cumul des mandats exonéré de la perte de lien des parlementaires avec le terrain
Pour les professeurs de droit auditionnés le 4 juin 2024 par la mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires de l'Assemblée nationale, la perte de l’ancrage territorial n’est pas la conséquence du non-cumul des mandats.
Jean-Philippe Derosier a affirmé que la suppression du cumul des mandats, intervenue en 2017, n'était pas la principale cause de la perte d'ancrage territorial des députés. Selon lui, cette situation résulte davantage d'un renouvellement sans précédent de l'Assemblée, avec des élus qui ne proviennent pas du tissu local. Il reconnaît que le cumul des mandats aurait pu renforcer cet ancrage, mais précise qu'il n'est pas favorable à un retour à la situation antérieure à la loi de 2017. Il souligne que l'ancrage territorial s'est estompé depuis la mise en place du non-cumul, mais que cette atténuation n'est pas uniquement due à cette suppression. En 2017, l'Assemblée a connu un renouvellement sans précédent, entraînant un lien fragilisé, mais non rompu.
Pour plus d'informations, retrouvez les auditions sur le site de l'Assemblée nationale et l'article publié dans le Courrier des maires et des élus.
