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Dissolution de l'Assemblée nationale : les délais prévus pour les élections législatives respectent-ils la loi ?
Les élections européennes du 9 juin 2024 ont vu en France le Rassemblement national atteindre plus de 30% des voix. Le président Emmanuel Macron a, à l'annonce des résultats, décidé de dissoudre l'Assemblée nationale et d'organiser la tenue d'élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024. Les délais prévus pour l'organisation de ce nouveau scrutin respectent-ils la loi ?
L'article L. 157 du code électoral dispose que "les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin". Ce texte contraint donc les candidats à officialiser leur candidature le vendredi 7 juin, soit avant l'annonce du nouveau scrutin, ce qui est parfaitement impossible.
Cependant, l'article 12 de la Constitution, relatif à l'organisation d'élections législatives en cas de dissolution, prime sur la loi. Il prévoit qu'elles "ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution". Le calendrier est ainsi parfaitement conforme à ce texte, le délai étant de vingt-et-un jours jusqu'au premier tour le 30 juin.
Retrouvez la tribune de Jean-Philippe Derosier dans Le Monde, cet article de Francetvinfo, celui du Point, ainsi que cet article de Var Matin.
