Loi immigration : « La majorité actuelle n’a pas encore pris la mesure de la situation dans laquelle elle se trouve »

L’IVG dans la constitution, symbolique mais utile ?

De l’utilité retrouvée d’un mécanisme marginalisé : le référendum d’initiative partagée

Alors que l’on s’apprêtait à prendre « le clavier » – moins noble mais plus moderne que la « plume » – pour rendre à Bertrand Mathieu l’hommage qu’il mérite, voici qu’une actualité constitutionnelle vient bouleverser le projet initial. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution connaissent un essor exceptionnel ces dernières années, justifiant une multiplication des critiques, un durcissement du contrôle de l’habilitation et une évolution de leur contentieux. À mi-chemin entre exercice du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif, entre rôle du Conseil d’État et rôle du Conseil constitutionnel, leur analyse, à l’aune de ces évolutions, correspondrait à n’en point douter aux préoccupations du dédicataire de ces Mélanges.

Vote de la motion de rejet : 1978, 1998, 2008… avant la loi Immigration, ces autres textes qui ont connu le même sort

L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi immigration présenté par le gouvernement.

Un fait rare, mais pas inédit sous la Ve République.

Décision du Conseil constitutionnel : le gouvernement peut souffler, il pourra avoir recours au 49.3 d’ici cet été

Le Conseil constitutionnel a tranché : le gouvernement pourra utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour un projet de loi ordinaire avant le mois de juin.

Relaxe de Dupont-Moretti - Le Club Le Chatelier du 29 novembre

Le ministre de la Justice a été reconnu non coupable, au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts. Les invités de Bénédicte Le Chatelier analysent la relaxe prononcée par la Cour de justice de la République de Eric Dupond-Moretti.