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Inscription de l'IVG dans la Constitution

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Mercredi 28 février 2024, le vote « conforme » du Sénat a ouvert la voie à l'adoption par le Congrès de l'inscription de l'IVG dans la Constitution ce lundi 4 mars. Emmanuel Macron devrait promulguer la révision constitutionnelle le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.
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Quid d'un référendum d'initiative partagée sur l'immigration ?

immigration

Le parti Les Républicains a envoyé ce lundi 12 février 2024 aux parlementaires une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) portant sur l'immigration. Aujourd'hui « levier destiné à manifester une opposition aux politiques publiques », la procédure n'a que peu de chances d'aboutir.
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La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
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C’est quoi la Constitution décodée ?

La Constitution décodée

Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.

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