Droit du sol à Mayotte : un projet de révision constitutionnelle "iconoclaste"

Gérard Larcher se dit contre l'IVG dans la Constitution

Loi immigration censurée : le Conseil constitutionnel a-t-il refusé d’appliquer la Constitution comme l’affirme LR ?

Gabriel Attal est le nouveau Premier ministre

Gabriel Attal remplace Élisabeth Borne au poste de Premier ministre français. La Constitution limitant le recours à l'article 49 alinéa 3, la nomination du nouveau Premier ministre aurait pour conséquence de remettre les compteurs à zéro concernant l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi.

Loi Immigration : tout comprendre de ce qui se joue ce jeudi au Conseil constitutionnel

Saisi par le président de la République, le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la loi immigration.

Saisine blanche ? Cavaliers constitutionnels ? Instrumentalisation du Conseil ? Risque de censure totale ?

Dictionnaire encyclopédique du Parlement

Le Dictionnaire encyclopédique du Parlement est un projet d’ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l’ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s’intéresse à l’organe au sein duquel bat le cœur de la démocratie : le Parlement.