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Présidence de l’Assemblée nationale : les « ministres députés » pourront-ils voter ?
Si la majorité sortante veut influencer le résultat de l'élection du président au Perchoir de l'Assemblée nationale, elle aura besoin des voix des 17 ministres élus ou réélus à la députation.
En vertu de la Constitution de la Ve République, les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire. L’article LO153 du Code électoral précise qu'un député nommé ministre ne peut ni voter ni percevoir d’indemnités parlementaires pendant un mois. Passé ce délai, le suppléant du député prend sa place. Cependant, cette incompatibilité ne s'applique pas si le gouvernement est démissionnaire avant l’expiration du délai. Ainsi, des ministres d’un gouvernement démissionnaire peuvent participer à un vote à l’Assemblée avant le délai d’un mois, une mesure destinée à éviter l'instabilité ministérielle. Pour que cela s'applique, le président doit nommer un nouveau gouvernement dans le délai imparti.
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