Quel avenir pour la Cour de justice de la République ?


Cour de justice de la Rpublique

Alors que le procès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêt » se tient devant la Cour de justice de la République jusqu’au 16 novembre, la question de la suppression de cet organe resurgit. Régulièrement soulevée, par François Hollande en 2012, par Emmanuel Macron en 2018, elle se heurte inlassablement à une révision constitutionnelle ardue.

La légitimité de cet hybride, mi-judiciaire mi-politique, chargé de juger les crimes et délits commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions se voit d'autant plus compromise aujourd’hui que le procès du garde des Sceaux se tient alors qu’il se trouve encore en fonction.

Cette Cour pose de nombreuses questions, notamment concernant sa composition. « Au regard des proportions entre magistrats et parlementaires, son équilibre est problématique quand on voit la nette majorité de politiques », estime Jean-Philippe Derosier dans cet article du Figaro.
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