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Meetings politiques et passe sanitaire
Les partis et les candidats ont-ils le droit de demander le passe sanitaire pour les rassemblements publics ?
Les partis et les candidats ont-ils le droit de demander le passe sanitaire pour les rassemblements publics ?
Le confinement des personnes non vaccinées est-il possible en France ?
Alors que l'Autriche a imposé le confinement de deux millions d'habitants non vaccinés, la mesure s'est invitée dans le débat médiatique français.
Un confinement différencié en fonction du statut vaccinal est-il possible au regard du droit français ?
Remise du Prix de thèse de l'École Doctorale de Droit de Normandie
Le prix de l'École Doctorale de Droit de Normandie a été remis à Arnaud Ménard et Angie Pedemons-Revel le 24 novembre 2021.
Pourquoi les propositions de Xavier Bertrand seraient actuellement inconstitutionnelles
Candidat à l’élection présidentielle, Xavier Bertrand multiplie les propositions tendant à « la restauration de l’autorité de l’Etat ». Cependant, ces propositions sont incompatibles avec notre Constitution actuelle.
Impôt sur le revenu : la proposition choc de Marine le Pen est-elle constitutionnelle ?
La différenciation en fonction d’un âge butoir qu’envisage Marine Le Pen a de grandes chances d’être censurée.
Droits fondamentaux et libertés publiques : nouvelle chronique
Le premier semestre de l’année 2021 a été marqué par plusieurs saisines de droit du Conseil constitutionnel, sur trois lois organiques et deux résolutions modifiant les règlements des assemblées.
