Droits fondamentaux et libertés publiques : nouvelle chronique

Publié le 10 novembre 2021.

Le premier semestre de l’année 2021 a été marqué par plusieurs saisines de droit du Conseil constitutionnel, sur trois lois organiques et deux résolutions modifiant les règlements des assemblées.

Affaire des sondages de l’Elysée : l’immunité permet-elle de garder le silence ?

Publié le 3 novembre 2021.

Alors que Nicolas Sarkozy a été entendu le 2 novembre et a refusé de répondre aux questions, se pose la question du mécanisme de l'immunité des Présidents de la République, pendant leur mandat et après.

Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature

Publié le 10 novembre 2021.

par Arnaud Ménard, Docteur en droit de l'Université de Rouen Normandie

Revue française de droit administratif, 2021

Note sous Conseil d'État, 2 juillet 2021, Ministre de la culture c/ Société Duhamel Fine Art et autres, n° 447967

4e Assemblée générale du Réseau mondial de Justice électorale (RMJE)

Publié le 24 octobre 2021.

Les 21 et 22 octobre 2021 s’est tenue la 4e Assemblée plénière du Réseau mondial de justice électorale.

Immigration : peut-on changer la Constitution ?

Publié le 6 novembre 2021.

Vraix / Faux : les propositions relatives à l'immigration de Xavier Bertrand sont-elles compatibles avec la Constitution ?

La primauté du droit de l'Union européenne, sauf si...

Publié le 22 octobre 2021.

Sauf si quoi ? Dans sa décision QPC 2021-940 du 15 octobre 2021, le Conseil constitutionnel a identifié un "principe inhérent à l'identitié constitutionnelle de la France".

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