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Présidentielle : quel recours pour les candidats à l'Elysée privés des 500 signatures ?
Pour Marianne, les constitutionnalistes Jean-Philippe Derosier, Michel Verpeaux et Benjamin Morel examinent les options à disposition des candidats à la présidence de la République qui n'obtiendraient pas leurs 500 signatures le 4 mars.
Débat entre les trois juristes (retrouvez l'article sur le site de Marianne), à partir de cinq questions posées par Louis Nadau, pour Marianne :
Existe-t-il une dérogation ou une voie de recours dans le cas où un candidat ne recueillerait pas les 500 présentations ?
La loi du 6 novembre 1962 prévoit que « les présentations doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin ». Est-il envisageable que le Conseil constitutionnel allonge le délai ?
Le but du système de parrainages est de garantir la légitimité des candidats. S’il aboutissait à ce que certains candidats pourtant « populaires » ne puissent pas concourir, ne remettrait-il pas en question la légitimité de l’élection elle-même ?
Selon vous, la règle est-elle encore adaptée à une démocratie dans laquelle les candidatures sont de moins en moins liées à un système partisan ?
Faut-il revenir à l’anonymat des parrainages, comme avant 1988 ?
Très attaché au système actuel, Jean-Philippe Derosier en défend la pertinence et l'intérêt.
Retrouvez le billet Des parrainages justifiés.
S'il faut envisager une évolution, ce serait d'élever le seuil actuels, pour éviter que des candidatures peu représentatives puissent effectivement émerger.
