Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°8

Publié le 20 mai 2022.

La chronique vient de paraître dans le dernier numéro de Titre VII (numéro 8, avril 2022), la revue entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Co-écrite avec Emmanuel Cartier, elle porte sur trois décisions du Conseil constitutionnel, sur la période juillet – décembre 2021.

Droits fondamentaux et libertés publiques : nouvelle chronique

Publié le 10 novembre 2021.

Le premier semestre de l’année 2021 a été marqué par plusieurs saisines de droit du Conseil constitutionnel, sur trois lois organiques et deux résolutions modifiant les règlements des assemblées.

Chronique de droit constitutionnel comparé 2021

Publié le 13 mai 2022.

Article scientifique RDUE 2022

Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2022-1).

L’édition 2021 de la chronique de droit constitutionnel comparé européen – cinquième du genre est marquée par cette volonté qui anime l’ensemble des pays et des populations d’Europe (et du monde) : tourner la page et recouvrer, autant que possible, une vie normale.

Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature

Publié le 10 novembre 2021.

par Arnaud Ménard, Docteur en droit de l'Université de Rouen Normandie

Revue française de droit administratif, 2021

Note sous Conseil d'État, 2 juillet 2021, Ministre de la culture c/ Société Duhamel Fine Art et autres, n° 447967