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Le passe sanitaire scanné par le Conseil constitutionnel
Cet article vient de paraître dans le blog italien EUBlog.eu. Il s'agit d'un bref commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, sur la loi élargissant le passe sanitaire.
Le Conseil constitutionnel a déclaré la loi relative au passe sanitaire conforme à la Constitution, à l'exception de deux dispositions : l'une concernant la rupture anticipée des contrats de travail à durée déterminée, l'autre relative aux conditions d'isolement des personnes positives à un test de dépistage. Malgré ces deux censures, le Conseil confirme son « mouvement jurisprudentiel de crise sanitaire », en privilégiant l'objectif constitutionnel de protection de la santé par rapport aux autres droits et libertés.
Lire l'article (en italien)
