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Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature
par Arnaud Ménard, Docteur en droit de l'Université de Rouen Normandie
RFDA 2021 p.902
Note sous Conseil d'État, 2 juillet 2021, Ministre de la culture c/ Société Duhamel Fine Art et autres, n° 447967Après quinze ans de controverse juridique à propos de l’inscription de la sculpture Le Baiser, ornant une sépulture au cimetière du Montparnasse à Paris, au titre des monuments historiques, le Conseil d’État a finalement opté pour la qualification d’immeuble par nature, au prix d’une interprétation inhabituelle de l’article 518 du code civil.
La finalité de l’incorporation et le lien d’indissociabilité entre le bien litigieux et le bâtiment implanté au sol ne sont plus des critères nécessaires. Une appréciation globale de l’ensemble peut suffire.
Cette solution, sans doute isolée, fragilise toutefois un peu plus l’équilibre entre la préservation de la propriété privée et la protection de l’intérêt culturel.
