Loi immigration censurée : le Conseil constitutionnel a-t-il refusé d’appliquer la Constitution comme l’affirme LR ?

Publié le 28 janvier 2024.

Le Conseil constitutionnel a censuré 32 des 86 articles que comptait la loi immigration, principalement pour des raisons de forme, plus que de fond. Du côté de l'opposition parlementaire, les soutiens de la loi dénoncent un "coup de force des juges".

Gabriel Attal est le nouveau Premier ministre

Publié le 14 janvier 2024.

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Gabriel Attal remplace Élisabeth Borne au poste de Premier ministre français. La Constitution limitant le recours à l'article 49 alinéa 3, la nomination du nouveau Premier ministre aurait pour conséquence de remettre les compteurs à zéro concernant l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi.

Loi Immigration : tout comprendre de ce qui se joue ce jeudi au Conseil constitutionnel

Publié le 24 janvier 2024.

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Saisi par le président de la République, le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la loi immigration.

Saisine blanche ? Cavaliers constitutionnels ? Instrumentalisation du Conseil ? Risque de censure totale ?

Loi immigration : « La majorité actuelle n’a pas encore pris la mesure de la situation dans laquelle elle se trouve »

Publié le 19 décembre 2023.

Selon Jean-Philippe Derosier, le feuilleton autour de la commission mixte paritaire sur la loi immigration révèlerait la manière dont la majorité actuelle pratique les institutions de la Ve République.

Gérard Larcher se dit contre l'IVG dans la Constitution

Publié le 24 janvier 2024.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) s'est dit mardi opposé à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, promesse d'Emmanuel Macron qui doit être débattue à l'Assemblée mardi 30 janvier avant d'être examinée ensuite par le Sénat.

Décision du Conseil constitutionnel : le gouvernement peut souffler, il pourra avoir recours au 49.3 d’ici cet été

Publié le 15 décembre 2023.

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Le Conseil constitutionnel a tranché : le gouvernement pourra utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour un projet de loi ordinaire avant le mois de juin.

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