Inscription de l'IVG dans la Constitution

Publié le 4 mars 2024.

Mercredi 28 février 2024, le vote « conforme » du Sénat a ouvert la voie à l'adoption par le Congrès de l'inscription de l'IVG dans la Constitution ce lundi 4 mars. Emmanuel Macron devrait promulguer la révision constitutionnelle le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

Droit du sol à Mayotte : un projet de révision constitutionnelle "iconoclaste"

Publié le 13 février 2024.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, souhaite réviser la Constitution afin de supprimer le droit du sol à Mayotte. Il affirme ainsi qu’« il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français ».

Voilà comment destituer le Président de la République française !

Publié le 22 février 2024.

La destitution est l'exception à la règle que constitue l'immunité présidentielle.

Quelles sont les modalités de cette procédure prévues par l'article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la réforme constitutionnelle du 24 février 2007 ?

Loi immigration censurée : le Conseil constitutionnel a-t-il refusé d’appliquer la Constitution comme l’affirme LR ?

Publié le 28 janvier 2024.

Le Conseil constitutionnel a censuré 32 des 86 articles que comptait la loi immigration, principalement pour des raisons de forme, plus que de fond. Du côté de l'opposition parlementaire, les soutiens de la loi dénoncent un "coup de force des juges".

Quid d'un référendum d'initiative partagée sur l'immigration ?

Publié le 13 février 2024.

Le parti Les Républicains a envoyé ce lundi 12 février 2024 aux parlementaires une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) portant sur l'immigration. Aujourd'hui « levier destiné à manifester une opposition aux politiques publiques », la procédure n'a que peu de chances d'aboutir.

Loi Immigration : tout comprendre de ce qui se joue ce jeudi au Conseil constitutionnel

Publié le 24 janvier 2024.

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Saisi par le président de la République, le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la loi immigration.

Saisine blanche ? Cavaliers constitutionnels ? Instrumentalisation du Conseil ? Risque de censure totale ?

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