Sixième République ? Relations entre le Parlement et l'exécutif ? Réforme du 49 alinéa 3 ? Multiplication des usages du référendums ?
La Constitution de la Ve République fête ses 65 ans ce mercredi. De janvier à début octobre, quarante universitaires ont réfléchi à ses évolutions possibles. De leurs 70 heures de débats émanent 130 idées.
Le 11 juillet, lors du sommet de l'Otan à Vilnius, Emmanuel Macron a annoncé la livraison à l'Ukraine de missiles longue portée SCALP.
Cette décision viole-t-elle l'article 35 de la Constitution selon lequel "La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis." ?
Pour engager rapidement les travaux nécessaires à la suite des émeutes ayant causé d'importants dégâts dans de nombreuses villes françaises, le Gouvernement a demandé au Parlement, en déposant une loi d'habilitation, de lui permettre de légiférer par ordonnances.
Cette technique constitutionnelle, sous la Ve République, n'a jamais été aussi utilisée que lors de présidence d'Emmanuel Macron.
