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Plus de référendums : une promesse intenable ?
Emmanuel Macron a prononcé un discours sur la Constitution, il veut notamment élargir le champ du référendum.
Une réforme constitutionnelle peut-elle aboutir ?
Emmanuel Macron a prononcé un discours sur la Constitution, il veut notamment élargir le champ du référendum.
Une réforme constitutionnelle peut-elle aboutir ?
Sixième République ? Relations entre le Parlement et l'exécutif ? Réforme du 49 alinéa 3 ? Multiplication des usages du référendums ?
La Constitution de la Ve République fête ses 65 ans ce mercredi. De janvier à début octobre, quarante universitaires ont réfléchi à ses évolutions possibles. De leurs 70 heures de débats émanent 130 idées.
Favorable à un élargissement du champ matériel du référendum législatif d'initiative présidentielle de l'article 11 de la Constitution, le Professeur Jean-Philippe Derosier défend l'introduction d'un contrôle préalable par le Conseil constitutionnel pour empêcher que ne soit soumis aux Français un texte qui n'ait pour conséquence de facto de réviser la Constitution s'il était adopté.