Affaire des sondages de l’Elysée : l’immunité permet-elle de garder le silence ?

Publié le 3 novembre 2021.

Alors que Nicolas Sarkozy a été entendu le 2 novembre et a refusé de répondre aux questions, se pose la question du mécanisme de l'immunité des Présidents de la République, pendant leur mandat et après.

Seule la Constitution est au-dessus des lois de la République

Publié le 12 octobre 2021.

Ce qui est au-dessus des lois de la République, c'est la Constitution. Or, son article 1er dispose que la République est laïque. Le secret de la confession s'efface donc face aux lois de la République et la Constitution.

La primauté du droit de l'Union européenne, sauf si...

Publié le 22 octobre 2021.

Sauf si quoi ? Dans sa décision QPC 2021-940 du 15 octobre 2021, le Conseil constitutionnel a identifié un "principe inhérent à l'identitié constitutionnelle de la France".

Agnès Buzyn devant la Cour de justice de la République

Publié le 14 septembre 2021.

L’engagement de la responsabilité d’Agnès Buzyn par la CJR présente moins un risque de judiciarisation de la vie politique qu’un risque de politisation de la vie judiciaire.

Mise en examen de Mme Agnès Buzyn : la responsabilité, première dette du pouvoir

Publié le 22 septembre 2021.

Dans la Ve République, les membres du gouvernement sont doublement responsables : d’une part, collectivement et politiquement et d’autre part, individuellement et pénalement, estime Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public.

Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 22 septembre 2021, dont la version en ligne peut être consultée ici ou sur le blog de la Constitution décodée.

Elections régionales de 2021

Publié le 26 juin 2021.

Les électeurs ne se déplacent qu’à partir du moment où ils ont le sentiment que leur vote compte.

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