S’abonner à la lettre d’information
Inceste : quelles alternatives à l'imprescriptibilité ?
Peut-on rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs ?
Peut-on rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs ?
Ordonnances : le Conseil constitutionnel dépossède le Conseil d'Etat
Par sa décision du 28 mai, le Conseil constitutionnel récupère le contentieux des ordonnances passé le délai d'habilitation, ce qui constitue un progrès pour les citoyens.
Référendum sur l’environnement
« La Constitution ne peut pas être le jeu de manœuvres politiques. »
Gestion de la crise sanitaire en conseil de défense
Alors que le conseil de défense est devenu le lieu de prise des décisions relatives à la gestion de la crise sanitaire, des voix se sont élevées pour en contester la légitimité.
