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Présidentielle 2022 : faut-il rendre le vote obligatoire ?
Faut-il rendre le vote obligatoire ? Selon une enquête RTL, BVA, Orange, 4,5 millions de Français ne seraient pas inscrits sur les listes électorales.
Faut-il rendre le vote obligatoire ? Selon une enquête RTL, BVA, Orange, 4,5 millions de Français ne seraient pas inscrits sur les listes électorales.
Impôt sur le revenu : la proposition choc de Marine le Pen est-elle constitutionnelle ?
La différenciation en fonction d’un âge butoir qu’envisage Marine Le Pen a de grandes chances d’être censurée.
Est-il légal d'instaurer des peines différentes selon les territoires comme le propose Valérie Pécresse ?
La proposition de Valérie Pécresse de territorialiser les peines, en instaurant une circonstance aggravante, est-elle conforme à la Constitution ?
Le confinement des personnes non vaccinées est-il possible en France ?
Alors que l'Autriche a imposé le confinement de deux millions d'habitants non vaccinés, la mesure s'est invitée dans le débat médiatique français.
Un confinement différencié en fonction du statut vaccinal est-il possible au regard du droit français ?
Meetings politiques et passe sanitaire
Les partis et les candidats ont-ils le droit de demander le passe sanitaire pour les rassemblements publics ?
Pourquoi les propositions de Xavier Bertrand seraient actuellement inconstitutionnelles
Candidat à l’élection présidentielle, Xavier Bertrand multiplie les propositions tendant à « la restauration de l’autorité de l’Etat ». Cependant, ces propositions sont incompatibles avec notre Constitution actuelle.
