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Partage Facebook Twitter Email Retraites : peut-on avoir recours à un référendum comme l’a évoqué Emmanuel Macron ?
Le référendum législatif a souvent été utilisé comme argument politique mais rarement comme outil juridique.
Le référendum de l’article 11 pourrait, en théorie, être utilisé pour soumettre au peuple un projet de loi portant sur l’âge de départ à la retraite puisqu’il permet au président de la République, « sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets » explique Jean-Philippe Derosier à Public Sénat.
