Rassemblements politiques et passe sanitaire : une évolution de la loi est possible

Publié le 31 décembre 2021.

Contraireement aux événements culturels, l'accès à un meeting politique ne peut être conditionné à un passe sanitaire ou vaccinal, mais une évolution de la loi reste possible.

La piste de l’obligation vaccinale pour enrayer la cinquième vague de Covid-19

Publié le 3 décembre 2021.

Étendre l’obligation vaccinale à toute la population est plus une question politique que juridique. L’incitation est toujours mieux vécue que la coercition.

Peut-on remettre en cause la primauté des traités sur les lois nationales, comme le souhaite Eric Zemmour ?

Publié le 21 décembre 2021.

S'il accède au pouvoir, Eric Zemmour entend remettre en question la supériorité des traités par rapport au droit national. S'il parvenait à réviser l'article 55 de la Constitution, cela engagerait la responsabilité internationale de la France.

Présidentielle 2022 : faut-il rendre le vote obligatoire ?

Publié le 2 décembre 2021.

Faut-il rendre le vote obligatoire ? Selon une enquête RTL, BVA, Orange, 4,5 millions de Français ne seraient pas inscrits sur les listes électorales.

Présidentielle 2022 : et s'il fallait un casier judiciaire vierge pour se présenter ?

Publié le 11 décembre 2021.

Avoir un casier judiciare vierge n'est pas une condition pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle en France, car ce serait étendre la peine démeusurément.

Est-il légal d'instaurer des peines différentes selon les territoires comme le propose Valérie Pécresse ?

Publié le 2 décembre 2021.

La proposition de Valérie Pécresse de territorialiser les peines, en instaurant une circonstance aggravante, est-elle conforme à la Constitution ?

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