Pour le Professeur et constitutionnaliste Jean-Philippe DEROSIER, « un député peut démissionner quand il le souhaite et pour les raisons qu’il souhaite dont il n’a d’ailleurs pas à se justifier ».
Ce vendredi 2 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de défense visant à se pencher sur la crise énergétique.
L'outil, déjà utilisé lors de la crise du Covid, semble mieux adapté à la situation actuelle, la crise énergétique touch[ant] à la sécurité nationale et à des questions internationales. En effet, la question énergétique fait partie des attributions du Conseil en vertu de l’article R-1122-1 du Code de la défense. Toutefois, ce recours à un Conseil de défense était-il nécessaire ?
Soutenue notamment par Jean-Luc Mélenchon, l'idée d'une taxation des superprofits a fait l'objet d'amendements déposés pendant l’examen des textes sur le pouvoir d’achat au début de l'été. Tous ont été rejetés par les élus de la majorité et de la droite. Les socialistes espèrent aujourd'hui faire passer la mesure par un référendum d'initiative partagée (RIP), mais cela est-il possible constiutionnellement ?
Le projet de loi sur les retraites est bel et bien de retour et Emmanuel Macron y tient plus que jamais. Plane toutefois la menace d'une motion de censure contre le gouvernement en cas de recours par celui-ci à l'article 49.3 de la Constitution.
Motion de censure, rappel au règlement, absentéisme, immunité parlementaire... les règles sont nombreuses au sein de l'Hémicycle et il peut être difficile de s'y retrouver, notamment pour comprendre les importants débats qui s'y jouent en ce moment.
