S’abonner à la lettre d’information
La taxation des superprofits adoptée par référendum d’initiative partagée (RIP) ?
Soutenue notamment par Jean-Luc Mélenchon, l'idée d'une taxation des superprofits a fait l'objet d'amendements déposés pendant l’examen des textes sur le pouvoir d’achat au début de l'été. Tous ont été rejetés par les élus de la majorité et de la droite.
Les socialistes espèrent aujourd'hui faire passer la mesure par un référendum d'initiative partagée (RIP), mais cela est-il possible constiutionnellement ?
« S’agissant d’une pure taxation, il me paraît difficile que le texte puisse passer », estime Jean-Philippe Derosier. « À moins que la proposition de loi ne soit formulée de telle manière qu’elle relie directement cette taxe à une finalité d’ordre écologique ou social ».
Retrouvez l'article paru sur Public Sénat à ce sujet.
