Après un vote favorable au Sénat, où en est la constitutionnalisation du droit à l'IVG ?

Publié le 3 février 2023.

Mercredi 1er février, le Sénat a voté en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, à 166 voix pour et 152 contre. Toutefois, le chemin est encore long et incertain pour aboutir à la constitutionnalisation de ce droit.

Lancement du GRECI (Groupe de réflexion sur l'évolution de la Constitution et des institutions) ce lundi 17 janvier

Publié le 14 janvier 2023.

Lancement fusée

Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 célèbre cette année ses 65 ans, une quarantaine de professeurs de droit lance ce lundi 17 janvier un “Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions" (GRECI).

Que risquent les mairies qui ferment leurs portes en ce jour de grève contre la réforme des retraites ?

Publié le 31 janvier 2023.

Paris, Villejuif, Bonneuil-sur-Marne, Lens, Faches-Thumesnil... Plusieurs mairies sont fermées aujourd'hui, mardi 31 janvier, se joignant à la protestation des grévistes contre la réforme des retraites. Ces fermetures sont-elles légales ?

L’astuce du gouvernement pour faire passer rapidement la réforme des retraites

Publié le 14 janvier 2023.

Par quels moyens constitutionnels le Gouvernement peut-il faire adopter (rapidement) la réforme sur les retraites sans majorité absolue à l'Assemblée nationale ?

Réforme des retraites : le projet de loi pourrait-il être rejeté par le Conseil constitutionnel ?

Publié le 26 janvier 2023.

L'utilisation de l'article 47-1 de la Constitution par le Gouvernement pour permettre l'adoption de la réforme sur les retraites pourrait entraîner la censure du texte par le Conseil constitutionnel.

Pour le droit à l'IVG mais contre son inscription dans la Constitution

Publié le 29 novembre 2022.

Si la protection du droit à l'avortement est cruciale, son inscription dans la Constitution n'est pas, selon Jean-Philippe Derosier, utile ni nécessaire.

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