Dans une interview accordée au journal télé LCP, Jean-Philippe DEROSIER, Professeur des universités en droit public à l'Université de Lille et constitutionnaliste, revient sur l'utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le Projet de loi de finances 2023.
OUI - Si le ministre Dupond-Moretti fini devant la Cour de Justice de la République, il aura quelques mois auparavant proposé le nom de celui qui requerra la peine contre lui.
Le projet de loi sur les retraites est bel et bien de retour et Emmanuel Macron y tient plus que jamais. Plane toutefois la menace d'une motion de censure contre le gouvernement en cas de recours par celui-ci à l'article 49.3 de la Constitution.
Pour le Professeur et constitutionnaliste Jean-Philippe DEROSIER, « un député peut démissionner quand il le souhaite et pour les raisons qu’il souhaite dont il n’a d’ailleurs pas à se justifier ».
Ce vendredi 2 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de défense visant à se pencher sur la crise énergétique.
L'outil, déjà utilisé lors de la crise du Covid, semble mieux adapté à la situation actuelle, la crise énergétique touch[ant] à la sécurité nationale et à des questions internationales. En effet, la question énergétique fait partie des attributions du Conseil en vertu de l’article R-1122-1 du Code de la défense. Toutefois, ce recours à un Conseil de défense était-il nécessaire ?
