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Recours au 49.3 : le compromis impossible ?
Dans une interview accordée au journal télé LCP, Jean-Philippe DEROSIER, Professeur des universités en droit public à l'Université de Lille et constitutionnaliste, revient sur l'utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le Projet de loi de finances 2023.
En effet, après sept jours de débats sur le Projet de loi de finances 2023, la majorité a décidé d'activer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Comme le décrit Elsa Mondin-Gava, dans son billet, l'activiation du 49.3 est "signe d'autoritarisme pour certains, de stabilité et de responsabilité pour d'autres, le plus célèbre des articles de la loi fondamentale n'avait pas été utilisé sur le budget depuis le gouvernement Bérégovoy, en 1992. 30 ans plus tard, moins de la moitié des amendements déposés (1500 sur les 3500 initiaux) ont été étudiés par les élus du Palais Bourbon".
Retrouvez toutes les explications dans la vidéo publié sur le site de LCP Assemblée nationale.
