Affaire Quatennens: que se passe-t-il en cas de démission spontanée d’un député ?

Pour le Professeur et constitutionnaliste Jean-Philippe DEROSIER, « un député peut démissionner quand il le souhaite et pour les raisons qu’il souhaite dont il n’a d’ailleurs pas à se justifier ».

En cas d’éventuelle démission spontanée, « il est alors procédé à une élection legislative partielle dans les trois mois » comme le prévoit l’article LO 178 du code électoral.

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