Conseil de défense « consacré à l’approvisionnement en gaz et en électricité de la France » : un outil exceptionnel banalisé ?

Publié le 2 septembre 2022.

Ce vendredi 2 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de défense visant à se pencher sur la crise énergétique.

L'outil, déjà utilisé lors de la crise du Covid, semble mieux adapté à la situation actuelle, la crise énergétique touch[ant] à la sécurité nationale et à des questions internationales. En effet, la question énergétique fait partie des attributions du Conseil en vertu de l’article R-1122-1 du Code de la défense. Toutefois, ce recours à un Conseil de défense était-il nécessaire ?

Il faut se méfier d’un recours trop fréquent à ce type de format. Selon Jean-Philippe Derosier, « [i]l faut en user, sans en abuser. Car à l’inverse de la période Covid, où on voyait directement les mesures qui étaient prises derrière, il est possible que des décisions soient prises sans que cela ne se traduise en lois ou en mesures réglementaires (si cela touche à l’international par exemple). Ce qui pourrait limiter la mission de contrôle qui est celle du Parlement ».
« Cette instance devrait rester exceptionnelle sinon cela soulève des questions en matière de transparence et de démocratie », prévient-il.

Retrouvez l'article de La Croix et celui du Huffington Post sur le sujet.