Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2022-1).
L’édition 2021 de la chronique de droit constitutionnel comparé européen – cinquième du genre est marquée par cette volonté qui anime l’ensemble des pays et des populations d’Europe (et du monde) : tourner la page et recouvrer, autant que possible, une vie normale.
Les élections législatives de juin prochain pourraient-elles entrainer le retour de la cohabitation que le quinquennat avait, semble-t-il, rendu hypothétique ?
Selon l'article 27 de la Constitution, "tout mandat impératif est nul". Quelle normativité ont alors les chartes signées par les candidats investis par les partis politiques ? Sont-elles des textes juridiquement contraignants ?
Emmanuel Macron se dit favorable à la réinstauration du septennat présidentiel qui existait jusqu'au référendum constitutionnel du 24 septembre 2000 qui mit en place le mandat présidentiel de cinq ans.
Le débat fait rage entre les adversaires et les partisans de la proposition de réforme.
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.
