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Affaire Damien Abad : son immunité parlementaire peut-elle le mettre à l’abri de la justice ?
Visé par une enquête préliminaire pour tentative de viol, l’ex-ministre des Solidarités Damien Abad va retrouver son siège de député et l’immunité parlementaire qui l’accompagne.
Quelles sont les règles et les limites de cette immunité parlementaire prévue par l'article 26 de la Constitution ?
L'immunité parlementaire n'empêche pas les enquêtes judiciaires, ni une éventuelle mise en examen. En revanche, pour prononcer une mesure privative ou restrictive de liberté concernant un parlementaire, un juge devra réclamer la levée de l'immunité parlementaire auprès du Bureau de la chambre du Parlement concernée.
Retrouvez l'article complet sur le site du journal Capital.
