Premier ministre, Jean-Luc Mélenchon pourrait-il vraiment instaurer la VIe République ?

Dans le cadre d'une cohabitation suite à une hypothétique victoire de la France Insoumise, aux élections législatives des 12 et 19 juin prochain permettant d'élire les 577 députés de la XVI^e législature de la Cinquième République, Jean-Luc Mélenchon pourrait-il provoquer l'instauration d'une VI^e République ?

Les constitutionnalistes interrogés semblent sceptiques sur la faisabilité du projet.

Mélenchon, Ruffin, Quatennens... Comment les députés Insoumis se sont-ils fait entendre à l’Assemblée ?

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°8

Législatives : quelle est la valeur des chartes qu’imposent les partis à leurs candidats ?

Selon l'article 27 de la Constitution, "tout mandat impératif est nul". Quelle normativité ont alors les chartes signées par les candidats investis par les partis politiques ? Sont-elles des textes juridiquement contraignants ?

Pourquoi le nouveau gouvernement tarde-t-il à être annoncé ?

Chronique de droit constitutionnel comparé 2021

Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2022-1).

L’édition 2021 de la chronique de droit constitutionnel comparé européen – cinquième du genre est marquée par cette volonté qui anime l’ensemble des pays et des populations d’Europe (et du monde) : tourner la page et recouvrer, autant que possible, une vie normale.