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Les élections municipales de 2020 à l’épreuve de la crise sanitaire
Par Léa Mortelette, Doctorante contractuelle en droit public à l’Université de Lille
Le Covid-19 et sa gestion ont grandement affecté les élections municipales de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel.
Les juges ont toutefois rétro-validé ce scrutin marqué par une inconstitutionnalité manifeste. Ils se sont affranchis de principes électoraux centraux en rejetant massivement les griefs formulés à l’encontre de cette séquence électorale, qu’il s’agisse de ceux fondés sur l’abstention induite comme de ceux fondés sur d’autres maux dérivés du Covid-19, tels que l’annulation de réunions publiques. Pis, les juges ne se sont pas conformés au carcan constitutionnel en validant le maintien du premier tour, le report du second et, subséquemment, la scission du scrutin. Cette dissonance entre la jurisprudence et la norme témoigne de motivations indubitablement extra-juridiques des décisions.
C’est pourtant de notre démocratie et des principes constitutionnels qui lui sont vitaux dont il s’agit et auxquels il conviendra de veiller.
Lien de l'ouvrage : https://www.editions-harmattan.fr/livre-les_elections_municipales_de_2020_a_l_epreuve_de_la_crise_sanitaire_lea_mortelette-9782140281716-74290.html
