Mise en examen de Mme Agnès Buzyn : la responsabilité, première dette du pouvoir

Publié le 22 septembre 2021.

Dans la Ve République, les membres du gouvernement sont doublement responsables : d’une part, collectivement et politiquement et d’autre part, individuellement et pénalement, estime Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public.

Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 22 septembre 2021, dont la version en ligne peut être consultée ici ou sur le blog de la Constitution décodée.

Mots-clés: Article 68-1, Article 68-2, Article 68-3, Responsabilité politique, Parlement, Autorité judiciaire, Cour de justice de la République, Membres du gouvernement, Responsabilité pénale