Lucile Gonot - La Constitution décodée

Lucile Gonot

Doctorante en droit public à l’Université de Rouen
Membre du CUREJ (EA 4703)
Ecole doctorale Droit-Normandie (ED 98)

Présentation

Cursus universitaire

2016- aujourd’hui
Doctorat de droit public en préparation à l’Université de Rouen.

Thèse intitulée « Le contrôle de la qualité de la loi. (Allemagne, France, Royaume-Uni), dirigée par M. le professeur Jean-Philippe Derosier.

Avril – juin 2018
Chercheuse invitée, King’s College London, Royaume-Uni, sous la supervision du professeur Robert Blackburn.

Avril – juin 2017
Chercheuse invitée, Universität Heidelberg, Allemagne, sous la supervision du professeur Ute Mager.

Bourse doctorale obtenue du Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA).

2016
Master 2 de Droit public approfondi, Université de Rouen, avec la mention Bien, Major de promotion.

Mémoire de recherche sur « L’impact du droit de l’Union européenne sur la confection des lois » sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier.

2015
Master I de Contentieux et transversalité des pratiques juridiques, Université de Rouen, avec la mention Assez-Bien.

2014
Licence de droit, Université de Rouen, avec la mention Assez-Bien.

2013
Programme d’échange Erasmus, Stockholm University, Suède.

Etude approfondie du droit constitutionnel de l’Union européenne et du droit comparé.

Final essay about the notion of Constitution between France and the United Kingdom.

2011
Baccalauréat, Série scientifique, Lycée Jean-Baptiste de la Salle, Rouen, avec la mention Très-Bien, option Latin.

Expérience professionelle

2019-2021
Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche en droit public (demi-poste) à l’Université de Lille.

Travaux dirigé dispensés :

2019-2020

Travaux dirigés de droit administratif (60h), Licence de droit, Deuxième année. Cours magistral assuré par M. Arnauld Noury (S1) et Mme Fanny Grabias (S2) ;

Travaux dirigés de droit constitutionnel (45h), Licence de droit, Première année. Cours magistral assuré par Mme Fanny Grabias (S1) et M. le professeur Jean-Philippe Derosier (S2).

2020-2021

Travaux dirigés de Finances publiques (15h), Licence de droit, Deuxième année. Cours magistral assuré par Mme la professeure Stéphanie Damarey ;

Travaux dirigés de droit administratif (45h), Licence de droit, Deuxième année. Cours magistral assuré Mme Fanny Grabias (S2) ;

Travaux dirigés de droit constitutionnel (45h), Licence de droit, Première année. Cours magistral assuré par Mme Fanny Grabias (S1) et M. le professeur Jean-Philippe Derosier (S2).

2016-2019
Doctorante contractuelle en droit public avec mission d’enseignement

Travaux dirigés dispensés :

2017-2018
Travaux dirigés de droit constitutionnel, Licence de droit, Première année, Université de Rouen. (64h)

Cours magistral assuré par M. le professeur Arnaud Haquet.

2018 -2019
Travaux dirigés de droit constitutionnel, Licence de droit, Première année, Université de Rouen. (64h)

Cours magistral assuré par M. Benoît Camguilhem.

Compétences linguistiques

Français : Langue maternelle
Anglais : Niveau C1 (IELTS test effectué le 25 novembre 2017, moyenne de 7 obtenue)
Allemand : Niveau B2
Latin : Jusqu’au baccalauréat, 7 années

Mission administrative

Depuis 2018
Membre du Secrétariat de rédaction de la Revue doctorale de droit JURISdoctoria
Directeur scientifique : M. le professeur Jean-Philippe Derosier
Directeur éditorial : M. Julien Thomas

Activités de recherche

Centres d’intérêt scientifique : Droit constitutionnel, droit parlementaire, sciences politiques, droit comparé.

Articles publiés

« La confiance dans l’action législative en temps d’exception », in E. Bernard et F. Grabias (dir.), La confiance en temps de crise, Paris, Bruylant, 2021, pp. 207-221.

Résumé
Si la démocratie représentative souffre d’une crise de confiance des citoyens à l’égard de leurs représentants, le sens de cette confiance est modifié en temps d’exception. D’une défiance assumée, on assiste à un soudain rebond de la confiance lors de la survenance de l’élément déclencheur de la crise. Fondée sur la fiabilité d’intérêts enchâssés, elle se traduit par un blanc-seing concédé aux gouvernants pour adopter des mesures d’exception permettant de sortir de la crise. Le gouvernement est alors soutenu par l’ensemble du bloc institutionnel qui s’abstient de s’opposer à lui afin de favoriser la rapidité de son action. La confiance n’est cependant ni aveugle, ni pérenne, elle est stratégique et peut être rompue à tout instant, notamment lorsque les demandes de prorogation des états d’urgence se multiplient, traduisant alors l’incapacité du gouvernement à résoudre la crise.

« Le mythe d’un bicamérisme renouvelé », co-signé avec Jean-Philippe Derosier, in E. Cartier et M. Verpeaux (dir.), La Constitution du 27 octobre 1946. Nouveaux regards sur les mythes d’une constitution « mal-aimée », Paris, Mare et Martin, coll. « Droit public », 2018, pp. 29-49.

Résumé
Une République « mal-aimée », la IVe République a peiné à trouver son identité, entre rupture et continuité. Cette inconstance se conçoit dans l’étude du bicaméralisme sous la IVe République lequel a avancé masqué avant de se dévoiler. Masqué d’abord, parce que les Français rejettent avec fermeté le monocaméralisme pour établir la IVe République mais fondent un bicaméralisme si inégalitaire que le système est qualifié par Paul Caste-Floret de « monocamérisme tempéré ». Dévoilé ensuite, parce que la seconde chambre est revalorisée au gré des réformes successives dont la révision constitutionnelle de 1954 constitue le point d’orgue, revalorisation qui sera parachevée en 1958.

« Royaume-Uni : Brexit et l’incontournable Parlement britannique », in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 1, 2018, pp. 143-146.

Résumé
Ce que le Parlement britannique a fait, seul lui peut le défaire. Si les Britanniques votent en faveur du Brexit, le 23 juin 2016, lors du référendum organisé par le Premier ministre David Cameron, la Cour suprême britannique rappelle, dans sa décision du 24 janvier 2017, le principe de souveraineté parlementaire. La désunion entre le Royaume-Uni et l’Union européenne doit être autorisée par la loi.

« Royaume-Uni : A la recherche d’une légitimité perdue », in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 1, 2018, pp. 147-150.

Résumé
Perdant le pari de la dissolution tactique en convoquant des élections anticipées, telles qu’elles sont permises par le FTPA du 15 septembre 2011, Theresa May s’est retrouvée dans une situation de Hung Parliament. Contrainte de s’associer avec le parti nord irlandais UKIP pour obtenir la majorité absolue à la Chambre des Communes, Theresa May a débuté, fragilisée, les négociations pour le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’outil de l’auto-dissolution de la Chambre des Communes est une arme qu’il faut manier avec précaution.

« Allemagne : Une insaisissable coalition », in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 1, 2018, pp. 151-154.

Résumé
Le système électoral allemand de la représentation proportionnelle personnalisée était pensé pour être éphémère mais il s’est inscrit dans la durée. Le choix de la représentativité au détriment de la stabilité a ses limites, comme le souligne la difficile identification d’une coalition majoritaire pour la Chancelière allemande, Angela Merkel, lors des élections législatives du 24 septembre 2017. Le choix de la raison l’a emporté sur celui du cœur, la CDU/CSU s’est associée au SPD pour éviter un retour aux urnes.

« Suède : Un accord de janvier inespéré », in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 1, 2019, pp. 112-115.

Résumé
La Suède est restée plus de trois mois sans exécutif à la suite des élections législatives du 9 septembre 2018 permettant le renouvellement du Riksdag. La culture du gouvernement minoritaire scandinave perçoit les limites de son système électoral proportionnel, notamment lorsque les citoyens rejettent la politique des blocs de droite et de gauche en permettant à l’extrême-droite de peser sur la formation du gouvernement.

« Allemagne : Des “fake news” policées », in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 1, 2019, pp. 115-118.

Résumé
La chasse aux Fake News a débuté en Allemagne par l’adoption de la loi NetzDG, en 2017, relative à lutte contre les discours haineux et les fausses informations sur les médias sociaux. Première législation européenne visant à éradiquer les fausses informations, elle crispe ses observateurs. Le risque démocratique est grand, lorsque la liberté d’expression est en jeu : celui de la censure et de la dictature des bien-pensants, d’autant plus lorsque la notion de Fake News reste un mystère.

« Le contrôle citoyen de la qualité de la loi », in D. Cahill, M. Hyland, L. Rass-Masson et al. (dir.), Cahiers Jean Monnet n° 1. La citoyenneté, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 173-186.

Résumé
La qualité de la loi est un enjeu au cœur du processus législatif parce qu’elle conditionne la réception et l’observation de la loi par ses destinataires. Penser un contrôle de la qualité de la loi par le citoyen a quelque chose de paradoxal puisque la loi demeure l’expression de la volonté générale. Elle est produite par les représentants choisis par le peuple. Dans une démocratie représentative, le contrôle citoyen de la qualité de la loi est donc par nature, indirect. Il est exercé au nom des citoyens par les institutions. Cependant, dans un contexte de défiance des citoyens à l’égard des représentants, les défis de la démocratie représentative incitent à rendre plus directe l’action citoyenne dans le processus de confection de la loi. Si celle-ci apparaît bénéfique, encore faut-il en dessiner les contours.

« Rapport de synthèse : Le rôle », in J.-Ph. Derosier (dir.), Les Cahiers du ForInCIP n° 4. Les partis politiques, Paris, LexisNexis, 2019, pp. 15-25.

Résumé
Epine dorsale de la démocratie, les partis politiques constituent le trait d’union entre les citoyens et leurs représentants. L’étude du rôle de ces corps intermédiaires révèle que tant leur rôle politique que leur fonctionnement sont chamboulés par la crise de confiance qui court dans les démocraties représentatives des quinze systèmes juridiques représentés au ForInCIP, nécessitant de gagner en transparence et démocratisation de leur fonctionnement.

« Royaume-Uni : L’imbroglio britannique autour du Brexit », in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 1, 2020, pp. 81-84.

Résumé
Le « Clap ! » de fin de la série du Brexit a enfin retenti. Après trois reports de la date de retrait, trois premiers ministres, deux élections législatives anticipées, une prorogation du Parlement puis l’annulation de celle-ci par la Cour suprême britannique, le divorce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est scellé, le 9 janvier 2020, par l’accord de sortie conclu entre le Premier ministre, Boris Johnson, et l’Union européenne. Ce final tant attendu a fait l’objet de nombreux rebondissements.

« Commentaire comparé : Lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958 », in G. Toulemonde et D. Reignier (dir.), Droit constitutionnel. Annales corrigées et commentées, Paris, Gualino, 2020, pp. 195-200.

« Questions à réponses courtes : Dyarchie, ordonnances, Premier ministre », in G. Toulemonde et D. Reignier (dir.), Droit constitutionnel. Annales corrigées et commentées, Paris, Gualino, 2020, pp. 130-133.

« L’Assemblée du non cumul et la qualité de la loi », in P. Türk, K. Deharbe et C. Pina (dir.), Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques, Paris, Mare et Martin, 2020, pp. 277-286.

Résumé
L’étude simultanée de la réforme sur la limitation du cumul des mandats d’une part, et de la qualité de la loi d’autre part, revient à s’interroger sur deux baumes envisagés pour panser les plaies d’une démocratie représentative en crise. L’objectif était de bouleverser de la morphologie des assemblées peuplées de parlementaires « à plein temps » entièrement dédiés à leurs tâches, faire la loi et contrôler l’action du gouvernement et donc, d’agir de manière subséquente, sur la qualité des lois produites. Si le renouvellement politique a bien eu lieu lors des dernières législatives de 2017, la réforme est apparue, sans surprise, insuffisante pour endiguer les malfaçons de la loi.

Articles à paraître

«Allemagne : “au revoir, Mutti”, ou l’exceptionnelle longévité politique d’Angela Merkel », in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 1, 2022. (À paraître)

Résumé
Le temps des « au revoir » a sonné pour Angela Merkel, après seize années passées à la tête de la Chancellerie fédérale. L’heure est au bilan et au décryptage de son exceptionnelle longévité politique.

« Un contrat pour une majorité. L’exemple des États scandinaves. », in J. Thomas et J.-Ph. Derosier (dir.), Construire des majorités, Paris, Mare & Martin, coll. « Droit public », 2021, pp. 209-222.

Résumé
Exception dépréciée voire rejetée par les régimes parlementaires européens, la construction d’un gouvernement minoritaire constitue a contrario, dans les Etats scandinaves, une véritable culture. Les gouvernements se forment sans majorité politique et parviennent à rester au pouvoir grâce à l’absence de vote de défiance du Parlement. Ces régimes parlementaires qui ont symbolisé le parlementarisme négatif montrent que le modèle s’est peu à peu érodé, à mesure que leur système de partis s’est fissuré. Le jeu des alliances qui se font et se défont s’est progressivement transformé en une mécanique de conclusions d’accords électoraux plus durables, faisant naître, ce que la doctrine a appelé : le parlementarisme de contrat.

Thèse de doctorat (en cours)

Thèse de droit parlementaire comparé sur « Le contrôle de la qualité de la loi. Etude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni », dirigée par le professeur Jean-Philippe Derosier.

Débutée le 1er octobre 2016.

Résumé
La dépréciation de la qualité de la loi est devenue une banale litanie que l’on réécoute inlassablement. Affirmer cela a pourtant quelque chose de paradoxal, parce que la loi demeure le produit de la volonté générale et que celle-ci ne peut en théorie mal faire. La critique sur la mauvaise qualité de la loi atteste donc d’un décalage entre ceux qui la produisent au nom de ceux à qui elle s’applique. De manière constante, mais cela s’est accentué dans les années 1990, l’état de l’art dépeint une loi en crise, atteinte de plusieurs maladies chroniques, de la sénescence à l’incontinence en passant par la boulimie. Symptôme d’une démocratie représentative en crise, ce magma informe aurait perdu ses traits caractéristiques d’hier, la brièveté et la clarté, pour se conforter dans une obscure inaudibilité. Son étude est rendue d’autant plus délicate que la notion qualité de la loi est par nature, relative et polysémique, comme l’atteste la multiplicité des critères soulignés par la doctrine, mais surtout, elle n’est pas définie par le droit positif.
Cet objet juridique non identifié est omniprésent tout en étant nulle part à la fois, ce qui rend l’entreprise du « Bien légiférer », délicate. Toutefois, la présente recherche s’interroge sur les mécanismes juridiques qui ont été déployés par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour « Mieux légiférer ». En ce sens, il ne s’agit pas de déterminer un standard de bonne législation en droit comparé mais d’appréhender les moyens mis en œuvre par le droit de ces Etats pour améliorer la confection de la loi et in fine sa réception. S’interroger sur la qualité de la loi revient par conséquent à se référer à sa nature : une norme juridique adoptée par le Parlement fixant des règles générales et impersonnelles de manière contraignante. Dès lors, le contrôle de la qualité de la loi consiste à étudier d’une part, sa constitutionnalité (au sens de légalité), d’autre part son efficacité, condition de sa validité. Si le premier atteste le rôle joué par le juge constitutionnel dans la rénovation de la procédure parlementaire et l’identification de critères constitutionnels devant être respectés par les lois pour protéger les droits et libertés, le second atteste de la prise en compte grandissante de la légistique dans le droit des Etats étudiés. Les méthodes légistiques s’invitent comme un soutien bienvenu pour le Parlement et le Gouvernement, tant dans la rédaction que dans l’évaluation de la loi en fonction de sa finalité, permettant de penser l’utilité et la cohérence de la loi dans un contexte législatif foisonnant d’insécurité juridique. L’étude du contrôle de la qualité de la loi est une entreprise complémentaire qui montre qu’il ne sert de courir après les lois rares et brèves, mais qu’il faut concevoir des législations en termes d’objectifs, produisant des effets sur la société. Le chemin est encore long – les mécanismes étant perfectibles - et semé d’embûches – la recherche de la volonté politique de se saisir effectivement de ces outils.

Colloques et manifestations

1er octobre 2021
Participation à la Première Journée de l’ERDP sur « La confiance en temps de crise, crise de la confiance ? Analyse à l’aune du droit public », organisée par Mme la professeure Elsa Bernard et Mmes Fanny Grabias et Audrey Rosa, Université de Lille, Lille.
Contribution sur « La confiance dans l’action législative en temps d’exception ».

8 juin 2021
Participation au Colloque « Lenteur et Droit », organisé par des docteurs et doctorants en droit de l’Université de Rouen, Rouen.
Intervention sur « L’accélération du temps législatif : entre choix et renoncement ».

9 mars 2020
Participation à la Table ronde de présentation de l’ouvrage Réclamer en démocratie (dir. Dominique Rousseau, Mare et Martin, 2020), organisée par Mme la professeure Eleonora Bottini, en présence de MM. les professeurs Dominique Rousseau et Julien Jeanneney, Université de Caen, Caen.
Intervention sur « L’identification du réclamant ».

23-24 janvier 2020
Participation au Colloque « Construire des majorités », Journée décentralisée de l’AFDC, organisé par M. Julien Thomas et M. le professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Rouen, Rouen.
Contribution sur « Un contrat pour une majorité. L’exemple des Etats scandinaves ».

4-5 avril 2019
Participation au Colloque « Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques », organisé par Mme la professeure Pauline Türk, Mme Karine Deharbe et Mme la professeure Christine Pina, Université de Nice – Sophia Antipolis, Nice.
Contribution sur « L’Assemblée du non cumul et la qualité de la loi ».

3-4 mai 2018
Participation à la Troisième édition des Ateliers doctoraux de l’European School of Law sur le thème de « La citoyenneté », organisée par les professeurs Dermott Cahill, Mark Hyland et Wanda Mastor, Bangor University, Pays de Galles.
Contribution sur « Le contrôle citoyen de la qualité de la loi ».

22-24 juin 2017
Participation au Xème Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Atelier F « Finances publiques » dirigé par Mme la professeure Julie Benetti et M. le professeur Aurélien Baudu, Lille.
Contribution sur « Le temps de la loi de finances et le Parlement ».

7-9 juin 2017
Participation à la XIIème rencontre franco-allemande de jeunes chercheurs en droit public comparé, Max Planck Institute, Heidelberg.
Commentaire de la contribution sur « L’influence du droit de l’Union européenne sur l’accès au juge par les associations de protection de l’environnement. Comparaison France-Allemagne ».

Activités d'enseignement

2019-2021 - Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche en droit public (demi-poste) à l’Université de Lille.

Travaux dirigé dispensés :

2019-2020

Travaux dirigés de droit administratif (60h), Licence de droit, Deuxième année. Cours magistral assuré par M. Arnauld Noury (S1) et Mme Fanny Grabias (S2) ;

Travaux dirigés de droit constitutionnel (45h), Licence de droit, Première année. Cours magistral assuré par Mme Fanny Grabias (S1) et M. le professeur Jean-Philippe Derosier (S2).

2020-2021

Travaux dirigés de droit public financier (15h), Licence de droit, Deuxième année. Cours magistral assuré par Mme la professeure Stéphanie Damarey ;

Travaux dirigés de droit administratif (45h), Licence de droit, Deuxième année. Cours magistral assuré Mme Fanny Grabias (S2) ;

Travaux dirigés de droit constitutionnel (45h), Licence de droit, Première année. Cours magistral assuré par Mme Fanny Grabias (S1) et M. le professeur Jean-Philippe Derosier (S2).

2016-2019 - Doctorante contractuelle en droit public avec mission d’enseignement

Travaux dirigés dispensés :

2017-2018

Travaux dirigés de droit constitutionnel, Licence de droit, Première année, Université de Rouen. (64h)

Cours magistral assuré par M. le professeur Arnaud Haquet.

2018 -2019

Travaux dirigés de droit constitutionnel, Licence de droit, Première année, Université de Rouen. (64h)

Cours magistral assuré par M. Benoît Camguilhem.