Jean-Philippe Derosier - La Constitution décodée

Jean-Philippe Derosier

Agrégé des facultés de droit
Professeur de droit public à l’Université de Lille
Membre de l’Institut Universitaire de France

Présentation

Jean-Philippe Derosier est spécialiste de droit constitutionnel comparé et Professeur des universités depuis 2012.

Il consacre l’essentiel de ses travaux aux institutions politiques, aux rapports de systèmes entre l’État, les autorités locales (collectivités territoriales, en France) et les instances internationales (notamment l’Union européenne). En 2014, il fonde et, depuis lors, il dirige le ForInCIP, Forum international sur la Constitution et les institutions politiques, un consortium réunissant des partenaires académiques et institutionnels de quinze systèmes juridiques, qui se rencontrent annuellement sur un sujet d’actualité relatif aux institutions politiques. En 2017, il participe à l’Assemblée générale constitutive du Réseau mondial de justice électorale (RMJE) et intègre son conseil scientifique, dont il devient le Président en 2020.

Il conseille des cabinets d’avocats, des acteurs politiques et des opérateurs économiques sur des dossiers qui présentent un enjeu institutionnel, politique ou réglementaire, pour lesquelles son expérience au sein de l’Assemblée nationale, de 2003 à 2012 apporte une réelle plus-value. Il est régulièrement auditionné par les institutions parlementaires dans le cadre du travail législatif et est chargé de la rédaction des saisines du Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire. Plus généralement, il intervient dans des contentieux qui soulèvent des questions constitutionnelles.

Il tient la chronique « Droits fondamentaux et libertés publiques » dans Titre VII, la revue du Conseil constitutionnel, la chronique « Droit constitutionnel comparé européen » dans la Revue du Droit de l’Union européenne et la chronique « Parlement » dans Constitutions.

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Tribunes de presse

« Loi « immigration » : « S’il y a tout à craindre d’un gouvernement des juges, il y a plus encore à craindre d’un gouvernement sans juge » », in Le Monde, 27 janvier 2024
« Loi immigration : «La majorité actuelle n’a pas encore pris la mesure de la situation dans laquelle elle se trouve» », in Libération, 19 décembre 2023
« Gardons la Vᵉ République et sa Constitution autant décriée qu’adorée, mais gardons-les mieux », in Le Monde, 03 octobre 202
« Il faut modifier le mode de désignation des sénateurs pour préserver le Sénat », in La Croix, 25 septembre 2023
« Pour une Ve République pérenne et modernisée », in Libération, 04 septembre 2023
« Prêter des intentions politiques au Conseil constitutionnel n’est que pure spéculation », in Libération, 17 avril 2023
« Réforme des retraites : « L’exigence d’indépendance du juge constitutionnel ne saurait admettre des pressions » », in Le Monde, 06 avril 2023
« IVG dans la Constitution : rien n’est encore joué », in Libération, 09 mars 2023
« La Constitution a besoin d’une “cure de jouvence” », in Le Monde, 26 janvier 2023
« Activé au bon moment, le 49.3 permet de préserver l’efficacité de notre démocratie », in Le Monde, 19 octobre 2022
« Dupond-Moretti renvoyé devant la justice: démissionner n’est pas une peine », in Libération, 10 octobre 2022
« Pourquoi la ‘révolution référendaire’ de Le Pen pourrait être un coup d’État constitutionnel », in lejdd.fr, 20 avril 2022
« Vers une mise au pas du Conseil Constitutionnel ? », in Libération, 18 février 2022
« Le financement de la primaire populaire pose question » (avec Philippe Blachèr), lejdd.fr, 25 janvier 2022
« La primaire populaire est illégale », lejdd.fr, 15 janvier 2022
« La responsabilité, première dette du pouvoir », in Libération, 22 septembre 2021
« Report des élections régionales et départementales : “ L'exécutif a-t-il peur de cette échéance électorale ? ” », in Marianne, 28 octobre 2020
« Pour préserver le Sénat, il faut que le mode d’élection des sénateurs change », in Marianne, 21 septembre 2020
« Application StopCovid : pourquoi il faut une loi », in Marianne, 27 avril 2020 ; traduction en italien in Huffington Post Italie
« Projet de loi d’urgence : que le Conseil constitutionnel soit saisi ! », in Libération, 20 mars 2020
« Usage et mésusage du 49.3 », in Le Monde, 27 février 2020
« Une justice aux ordres », in Le Monde, 8 juillet 2019
« L’embolie de la démocratie parlementaire » (avec Stéphane Le Foll), in Marianne, 18 mai 2018
« C’est bien le Président qui définit la politique nationale », in Le Monde, 5 juillet 2017
« François Hollande : la stratégie gagnante de la primaire », in Libération, 4 octobre 2016
« Un régime d’exception qui renforce l’État de droit et la démocratie », in Le Monde, 2 février 2016
« Une mesure inutile et irresponsable » (avec Pascal Jan), in Libération, 24/25 décembre 2015
« L’État ne doit pas renoncer aux réponses graduées », LeMonde.fr, 16 novembre 2015
« Le président face au piège de la contestation », LeMonde.fr, 19 février 2015
« Régionaliser la démocratie locale », in Le Huffington Post, 4 juin 2014
« La régionalisation, c’est possible ! », in FigaroVox, 27 mai 2014
« Le scrutin municipal : un match nul… ou presque », in Le Huffington Post, 3 mars 2014
« Cumul des mandats : le Sénat en question », in Le Figaro, 20 novembre 2013
« L’élu de la République : stop ou encore ? », in Le Huffington Post, 3 juillet 2013
« Quatre révisions et un enterrement », in Le Huffington Post, 22 mars 2013
« Limitation du cumul des mandats : pourquoi il faut attendre 2017 », fr, 14 mars 2013
« Et si le Conseil constitutionnel devait disparaître le temps d’une QPC ? » (avec Julien Thomas), LeMonde.fr, 11 mars 2011

Activités de recherche

Monographie

Les limites constitutionnelles à l’intégration européenne. Étude comparée : Allemagne, France, Italie, LGDJ, Paris, 2015 (issu de la thèse de doctorat en droit sous la direction du Professeur Otto Pfersmann)

Articles parus dans des revues scientifiques

« Un pas de plus pour la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel », in JCP-A 2022/2
« Aux urnes citoyens ! Réflexions sur quelques aménagements du vote à l’urne », in Cité 2022/2
« Des tensions entre justice et politique », in Études 2022/4, pp. 41 à 55
« Les partis politiques : structure de la démocratie. Études de droit comparé » (avec Julien Thomas, Lucile Gonot et Gilles Toulemonde), in Diritto costituzionale 2019/3 (I partiti politici), pp. 15 à 53
« Juger les élections » (études réunies, coordonnées et introduites : « En guise d’introduction : réflexion sur le pouvoir électoral »), in AIJC 2019, pp. 13 à 80
« Une primeur, une gageure : le défi démocratique du “ RIP Aéroports de Paris ” », in JCP-A 2019, 514
« Justice cherche équilibre constitutionnel », in Les Petites affiches, 15 juillet 2019, pp. 1 à 22
« L’impact toujours plus faible des études d’impact. Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018, Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », in Constitutions, 2018/3, pp. 379 à 381
« Le Président de la République au Parlement », in L’ENA hors les murs (Les 60 ans de la Cinquième République), 2018, pp. 18-19
« Rosatellum : nouveau nom latin pour système électoral savant. Les élections italiennes du 4 mars 2018 sur la base d’un scrutin mixte », in Constitutions, 2018/1, pp. 146 à 153
« La constance du pouvoir présidentiel de la V^e République », in Revue politique et parlementaire (1958-2018. La V^e République face aux révisions : mutations et permanences), mars 2018, pp. 113 à 124
« Wanted bis! Soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée. À propos des projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », in JCP-A 2018, 493
« Wanted! Soutien recherché pour révision constitutionnelle. À propos du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », in JCP-A 2018, 447
« Nouvelles mesures de modernisation de l’Assemblée nationale », in JCP-A 2018, act. 110
« La législation en commission au Sénat : pérennisation d’une expérimentation. À propos de la réforme du Règlement du Sénat du 14 décembre 2017 et de la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 2018 », in JCP-A 2018, act. 95
« Une nouvelle représentation française : la victoire d’EM. Regard rétrospectif sur une année d’élections », in Percorsi costituzionali 2017, pp. 227 à 244
« Le Président de la République sous le régime du quinquennat », in JCP-A 2017, n° 2109
« L’état d’urgence : un état de liberté sécuritaire. Comprendre un état d’urgence respectueux de l’État de droit », in Les Petites affiches, 21 juillet 2016, pp. 6 à 11
« The uselessness of an allo-synthetic concept: ‘ Rule of Law ’ and ‘ État de droit ’ from a French public law perspective » (« L’inutilité d’un concept allo-synthétique : ‘ Rule of Law ’ et ‘ État de droit ’ du point de vue du droit public français »), in Acta Juridica Hungarica. Hungarian Journal of legal studies, volume 57, Issue 1 (2016-1), pp. 1 à 9
« François Hollande et le fait majoritaire. La naissance d’un fait majoritaire contestataire », in Constitutions, 2015, n° 4, pp. 509 à 515 (version synthétique de F.15)
« L’état d’urgence : un régime exceptionnel et provisoire », in JCP-A 2015, n° 957
« Qu’est-ce qu’une révolution juridique ? Le point de vue de la théorie générale du droit », RFDC 2015, n° 102, pp. 391 à 403
« Le bicamérisme : un défi et un enjeu démocratiques », in Les Petites affiches, 4 mars 2015, pp. 7 à 13
« Et si la QPC non soulevée était provoquée ? Commentaire des arrêts Civ. 2^ème 7 mai 2014, Stmicroelectronics Grenoble 2 et Stmicroelectronics Wireless sur les cotisations patronales en matière de stock-options», in Les Petites affiches, 26 février 2015, pp. 4 à 8
« Le Conseil constitutionnel, toujours gardien de l’exécutif… et garant de la démocratie. À propos de la décision du 11 décembre 2014, Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale », in JCP-A 2015, n° 7
« La nouvelle règle ‘ le silence vaut acceptation ’ si rarement applicable », in JCP-A 2014, n° 2305
« Limiter le cumul… et recommencer ! », in Les Petites affiches, numéro spécial sur Les mandats électifs : du cumul à l’exclusivité ?, 31 juillet 2014, pp.18 à 23
« La méconnaissance reconnue du vote blanc », in JCP-A 2014, n° 195
« La nouvelle réforme de la justice administrative. Le décret du 13 août 2013 portant modification de la partie réglementaire du Code de justice administrative », in JCP-A 2014, n° 2022
« Le redécoupage des cantons : une opération générale et encadrée », in JCP-A 2013, n° 2328
« Urgence de crise et crise de l’urgence : bilan du recours à la procédure accélérée au cours de la première année de la Législature », in Constitutions, 2013, pp. 368 à 372
« Le CNU et les droits de la défense », in JCP-G 2013, 326 (p. 586)
« Le temps s’accumule sur le cumul », in AJDA 2013, p. 593
« Ces quelques lignes qui pourraient transformer le régime », in JCP-A 2013, n° 47
« Le noyau constitutionnel identitaire, frein à l’intégration européenne. Contribution à une étude normativiste et comparée des rapports entre le noyau constitutionnel identitaire et le droit de l’Union européenne », in Politeia 2013, pp. 311 à 343
« Chronique d’une révolution silencieuse, ou lorsque la Chambre des communes ne peut plus être dissoute… Commentaire de la Loi du Parlement britannique du 15 septembre 2011, Fixed-term Parliament Act», in Constitutions, 2012, pp. 262 à 265
« Une QPC dans le contentieux électoral, ou lorsque le préalable devient préjudiciel. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2011‑4538 SEN, Loiret du 12 janvier 2012 », in JCP-A 2012, n° 2127
« Un pas en avant pour un nouveau recul : l’abandon de l’exigence d’une faute lourde en matière de responsabilité de l’administration fiscale. Commentaire de l’arrêt CE Sect. 21 mars 2011, Krupa», in Gestion et finances publiques 2011 (octobre, n° 10), pp. 727 à 732
« La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel n° 2011-632 et 634 DC des 23 juin 2011 et 21 juillet 2011, Loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région», in JCP-A 2011, n° 2286
« Réflexions sur les possibilités de création d’une commission d’enquête parlementaire. L’exemple de la commission d’enquête sur les sondages de l’Élysée », in RFDC 2011, n° 85, pp. 175 à 186
« ‘ Une V^ème République plus démocratique ’ : lecture constructive du Rapport du Comité constitutionnel », in Politeia 2009, n° 15, pp. 213 à 231
« Enquête sur la limite constitutionnelle : du concept à la notion », in RFDC 2008, n° 76, pp. 485 à 495
« La dialectique centralisation/décentralisation. Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité », in RIDC 2007, n° 1, pp. 107 à 140
« La montagne accoucha d’une souris. À propos d’une réforme manquée : la révision du Règlement de l’Assemblée nationale du 7 juin 2006 », in Politeia 2006, n° 10, pp. 13 à 29
« La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile. Commentaire de l’arrêt du 24 septembre 2003 », in RFDC 2004, n° 58, pp. 439 à 447

Chroniques régulières

Chronique « Le Parlement » (avec Philippe Bachschmidt et Georges Bergougnous), in Constitutions
Chronique de « Droits fondamentaux et libertés publiques » (avec Emmanuel Cartier), in Titre VII, la revue du Conseil constitutionnel
Chronique de « Droit constitutionnel comparé européen » (direction), in RDUE

Ouvrage collectif (direction)

Jean-Philippe Derosier (dir.), Le réformisme constitutionnel : Les Cahiers du ForInCIP n° 8, LexisNexis, Paris, à paraître (2024)
Jean-Philippe Derosier (dir.), La démocratie exécutive : Les Cahiers du ForInCIP n° 7, LexisNexis, Paris, 2023
Jean-Philippe Derosier (dir.), La responsabilité des gouvernants : Les Cahiers du ForInCIP n° 6, LexisNexis, Paris, 2022
Jean-Philippe Derosier et Julien Thomas (dir.), Construire des majorités, Mare & Martin, coll. Droit public, Paris, 2021
Jean-Philippe Derosier (dir.), La déontologie politique : Les Cahiers du ForInCIP n° 5, LexisNexis, Paris, 2020
Jean-Philippe Derosier (dir.), Les partis politiques : Les Cahiers du ForInCIP n° 4, LexisNexis, Paris, 2019
Jean-Philippe Derosier (dir.), L’initiative de la loi : Les Cahiers du ForInCIP n° 3, LexisNexis, Paris, 2018
Jean-Philippe Derosier (dir.), La désignation des gouvernants : Les Cahiers du ForInCIP n° 2, LexisNexis, Paris, 2017
Jean-Philippe Derosier (dir.), L’opposition politique : Les Cahiers du ForInCIP, LexisNexis, Paris, 2016
Jean-Philippe Derosier (dir.), La délibération après la révision constitutionnelle de 2008. Actes de la Journée de la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle, Mare et Martin, Paris, 2015
L’État, le Droit, le Politique. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Colliard, Études coordonnées et réunies par Jean-Philippe Derosier et Guillaume Sacriste, Dalloz, Paris, 2014, 546 p.
Jean-Philippe Derosier, Marjolaine Savat et Manfred Zuleeg (dir.), Eine Verfassung für ein Europa mit 25 Mitgliedstaaten: Vielfalt und Einheit zugleich (Une Constitution pour une Europe à 25 États membres : Diversité et unité à la fois), Nomos, Baden-Baden, 2005, 92 p.

Contributions à des ouvrages collectifs

« Conseil des ministres » (pp. 269-272) ; « Délibération » (pp. 370-374) ; « Initiative de la loi » (pp. 579-583) ; « Mission d’information » (pp. 701-704), in D. Connil, A. De Montis et P. Jensel-Monge (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, Paris, 2023, 1188 p.
« De l'utilité retrouvée d'un mécanisme marginalisé : le référendum d'initiative partagée », in Pouvoir et contre pouvoirs - Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Mathieu, L.G.D.J, Paris, 2023, pp. 325 à 330
« Réflexions de constitutionnaliste engagé sur l’évolution possible de la Constitution de la V^e République », in Le droit au service de l’humanité. Mélanges en l’honneur de Michel Hottelier, Schulthess Médias Juridique, Zürich, 2023, pp. 95 à 110
« L’apport des tiers inventants », in Les justiciables de la QPC, Emmanuel Cartier (dir.), Mare & Martin, Paris, 2023, pp. 135-143
« L’antiparlementarisme dans le discours des partis politiques », in Priscilla Monge et Ariane Vidal-Naquet (dir.), L’antiparlementarisme, Bruylant, Paris, 2023, pp. 89-102
« La Ve République face à l’état d’urgence : pour une constitutionnalisation de l’Etat d’urgence », in La Ve République. Mélanges en l’honneur de Didier Maus, Presse Universitaire d'Aix-Marseille, Aix-Marseille, 2023, pp. 241 à 255
« Crise, confiance et droit public. Réflexions introductives », in Elsa Bernard et Fanny Grabias (dir.), La confiance en temps de crise, Bruylant, Bruxelles, coll. À la croisée des droits, 2021, pp. 15 à 20
« Les sources. Rapport de synthèse », in Jean-Philippe Derosier (dir.), La déontologie politique : Les Cahiers du ForInCIP n° 5, LexisNexis, Paris, 2020, pp. 15 à 25
« France : un Parlement sous assistance respiratoire » (avec Gilles Toulemonde), in Emmanuel Cartier, Basile Ridard, Gilles Toulemonde (dir.), L’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe, Étude de la Fondation Robert Schuman, 2020, 50 à 59
« L’apport des tiers intervenants », in Emmanuel Cartier (dir.), Les justiciables et la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de l’Université de Lille au Conseil constitutionnel, Projet QPC 2020
« Le Sénat, contrepouvoir nécessaire », in Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Hérin, Mare & Martin, Paris, 2020, pp. 87 à 98
« Arms Export in France », in Laurence Lustgarten (dir.), Law and the Arms Trade. Weapons, blood and rules, Hart, Oxford, 2020, pp. 179 à 205
« France » (avec Ariane Vidal-Naquet), in Jean-Philippe Derosier (dir.), Les partis politiques : Les Cahiers du ForInCIP n° 4, LexisNexis, Paris, 2019, pp. 129 à 156
« Le numérique comme outil de contrôle des gouvernants », in Caterina Severino (dir.), La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité, Confluence des droits, 2019, pp. 29 à 41
« Le Conseil des ministres. Institution multi-séculaire dans Constitution sexagénaire », in Philippe Blachèr (dir.), La Constitution de la V^e République. 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, Paris, 2018, pp. 219 à 231
« France » (avec Ariane Vidal-Naquet), in Jean-Philippe Derosier (dir.), L’initiative de la loi : Les Cahiers du ForInCIP n° 3, LexisNexis, Paris, 2018, pp. 139 à 166
« Souveraineté pénale et peine de mort : un cas de standardisation constitutionnelle ? » (avec Emmanuel Cartier), in Vers des standards constitutionnels mondiaux ? Actes du colloque du 25 octobre 2013, Bruylant, Bruxelles, 2018, pp. 369 à 409
« Le mythe d’un bicamérisme renouvelé » (avec Lucile Gonot), in Emmanuel Cartier (dir.), 1946-2016, 70^ème anniversaire de la Constitution du 27 octobre 1946. Nouveaux regards sur les mythes d’une Constitution « mal aimée », Mare & Martin, Paris, coll. Droit public, 2017, pp. 29 à 49
« Les limites du concept de souveraineté numérique », in Pauline Türk et Christian Vallar (dir.), La souveraineté numérique : le concept, les enjeux, Mare & Martin, Paris, coll. Droit public, 2017, pp. 77 à 87
« Conclusion », in Philippe Lauvaux et Jean Massot (dir.), L’état présent du bicamérisme en Europe, Publications de la Société de Législation comparée, coll. Colloques, Paris, 2017, pp. 75 à 82
« The French people’s role in amending the Constitution », in Richard Albert (dir.), Amending Constitution, Cambridge University Press, 2017, pp. 315 à 326
« France » (avec Ariane Vidal-Naquet), in Jean-Philippe Derosier (dir.), La désignation des gouvernants : Les Cahiers du ForInCIP n° 2, LexisNexis, Paris, 2017, pp. 125 à 150
« Le secret et les institutions politiques », in Catherine Blaizot-Hazard (dir.), Le secret, LGDJ-Fondation Varennes, Paris, coll. Colloques & essais, 2017, pp. 57 à 67
« France » (avec Ariane Vidal-Naquet), in Jean-Philippe Derosier (dir.), L’opposition politique : Les Cahiers du ForInCIP, LexisNexis, Paris, 2016, pp. 139 à 166
« La responsabilité de l’exécutif français du fait de son action européenne », in Christophe Geslot et Pierre-Yves Monjal (dir.), La responsabilité de l’exécutif du fait de son action européenne, Bruylant, Bruxelles, 2016, pp. 171 à 184
« La Grundnorm, une fiction à la marge du droit », in Maxime Tourbe, Marc Pelletier, Jean-Louis Iten (dir.), La marge en droit public, Mare & Martin, Paris, 2016, coll. Droit public, pp. 41 à 57
« François Hollande et le fait majoritaire. La naissance d’un fait majoritaire contestataire », in Homenaje a Jean-Claude Colliard, Editorial TEPJF, Mexico, 2016, tome 2, pp. 253 à 266
« La rationalisation des débats », in Pierre Albertini (dir.), La qualité de la loi. Expériences française et européenne, Mare & Martin, Paris, Droit public, 2015, pp. 131 à 156
« L’impossible fin de la constitution. Identification d’un conatus constitutionnel », in Aude Zaradny, Nathalie Wolff, Thibaut Fleury-Graff (dir.), La fin du droit ? Actes du colloque des 5 et 6 décembre 2013, Mare & Martin, Paris, coll. Droit public, 2015, pp. 63 à 86
« Le bicamérisme en Europe : un enjeu, un défi. Une typologie du bicamérisme hors de France », in Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie. Actes du colloque du GEVIPAR, 17 avril 2014, Colloque institutionnel du Sénat, Paris, pp. 32 à 35 et pp. 79 à 89
« Le dialogue des juges : de l’inexistence d’un concept pourtant éprouvé. Déconstruction du concept juridique de dialogue des juges », in Burkhard Hess et Séverine Menétrey (dir.), Le dialogue des juges en Europe, Larcier, Bruxelles, 2014, pp. 51 à 79
« L’identité constitutionnelle en France et en Allemagne », in Sylvia Calmes-Brunet (dir.), Le traité de l’Élysée. Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après, Publications de la Société de Législation comparée, Paris, 2014, pp. 71 à 84
« The End Justifies the Means. The Identification of a Comparative Law Method through the Objective of the Comparison » (« La fin justifie les moyens. L’identification d’une méthode comparative par l’objectif de la comparaison »), in Konrad Lachmayer, Jürgen Busch, Jennifer Kelleher, Geanina Turcanu (dir.), International Constitutional Law in Legal Education. Proceedings of the Erasmus Intensive Programme NICLAS 2007-2012, Facultas in cooperation with Nomos, Vienne, 2014, pp. 41 à 73
« Hors-piste constitutionnel. Quand le Conseil constitutionnel décide de poser une question préjudicielle à la CJUE », in L’État, le Droit, le Politique. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Colliard, Études coordonnées et réunies par Jean-Philippe Derosier et Guillaume Sacriste, Dalloz, Paris, 2014, pp. 227 à 241
« L’évolution du contexte territorial », in Sylvia Calmes-Brunet (dir.), La fonction publique territoriale : recrutements, contexte financier et perspectives, PURH, Mont-Saint-Aignan, 2013, pp. 11 à 24
« Rêve de demain d’Europe rencontrant Le Petit Prince : ‘ S’il vous plaît… Dessine-moi l’Union européenne ! ’ », in Le Traité de Lisbonne : De nouvelles compétences pour l’Union européenne ?, L’Harmattan, Paris, 2012, pp. 69 à 85
« Le Conseil d’État, juge constitutionnel ? Étude du rôle d’un juge de l’inconstitutionnalité potentielle de la loi » (avec Marie Gren et Ariana Macaya), in L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État, Dalloz, Paris, 2011, pp. 33 à 50
« Des techniques de participation issues d’un seul gêne : la démocratie », in Nouvelles questions sur la démocratie. Actes de la Journée d’études 2009 de l’AFDC, Dalloz, Paris, 2010, pp. 107 à 116
« Constitutionnalisation ? Réflexions sur le degré de centralisation et de décentralisation de l’Union européenne », in Union de droit, union des droits. Mélanges en l’honneur de Philippe Manin, Pédone, Paris, 2009, pp. 95 à 107
« La place du Président de la République française au sein des institutions de la V^èmeRépublique », in La Costituzione francese – La Constitution française. Atti del Convegno biennale dell’Associazione di Diritto pubblico comparato ed europeo, Bari 22-23 maggio 2008, Giappichelli, Torino, 2009, Vol. 2, pp. 219 à 229
« ‘ Et au milieu coule une rivière ’ : La subsidiarité et la frontière rhénane. Signification juridique, implications possibles et portées positives de deux articles 72, alinéa 2 : la subsidiarité, entre principe et objectif », in Jean‑François Brisson (dir.), Les transferts des compétences de l’État aux collectivités locales, L’Harmattan, Paris, 2009, pp. 91 à 108
« Als Art Einführung: Von einer Union in Europa bis zu der verfassten Union Europas » (En guise d’introduction : D’une union en Europe à l’Union constituée de l’Europe), in Jean-Philippe Derosier, Marjolaine Savat et Manfred Zuleeg (dir.), Eine Verfassung für ein Europa mit 25 Mitgliedstaaten: Vielfalt und Einheit zugleich, Nomos, Baden-Baden, 2005, pp. 12 à 24

Autres publications

« La réforme des retraites par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale : un Parlement contraint », Blog du Club des juristes, 19 janvier 2023
« Présidentielle 2022 : Un jour, Une question », série de 73 vidéos quotidiennes, du 9 février au 23 avril 2022, sur l’élection présidentielle
« Qu’est-ce que la souveraineté ? Pistes pour cerner – ou non – la souveraineté », in De la souveraineté européenne, publication de la Fondation Jean-Jaurès
« La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches », Blog du Club des juristes, 8 février 2021
« L’impossible référendum constitutionnel direct », in Jean-Philippe Derosier et Michel Troper, Quelle voie pour la réforme constitutionnelle ? Échanges autour du référendum constitutionnel direct, L’Hétairie, livret n° 5 (Série « La réforme des institutions (1)), 12 décembre 2017
« Simplifier le Parlement pour le rendre plus fort », in Pierre Gattaz et Marie Georges (dir.), 60 idées pour Emmanuel Macron, Débats Publics, Paris, 2017, pp. 291 à 296
« L’État de droit : du non-sens juridique à l’illusion d’un argument politique », in La revue socialiste, n° 64 (Quelle République voulons-nous ?, 2016), pp. 49 à 55
« Le tre proposte in gioco all’atto III del decentramento francese » (« Le triple enjeu de l’acte III de la décentralisation française »), in Ricerca comparata in materia di diritto pubblico e costituzionale, Presidenza del Consiglio dei Ministri, Dipartimento per le riforme istituzionali, décembre 2015, pp. 374 à 377
« La loi renseignement : de l’État de surveillance à un État de bienveillance », Note (n° 16) de l’Observatoire justice et sécurité – Thémis, Fondation Jean Jaurès, 23 novembre 2015
« Le Sénat face au cumul des mandats : une différence de traitement constitutionnellement fondée », Note (n° 2) de l’Observatoire justice et sécurité – Thémis, Fondation Jean Jaurès, 30 septembre 2013

Colloques, Conférences, Congrès (organisation, contribution, communication)

« Partis politiques et culture française du fait majoritaire » : Journée de la Commission Jeune recherche constitutionnelle sur Les partis politiques : des acteurs de la vie démocratique en déclin ?, Université de Dijon, 1er juin 2023
« Contrôle de conventionnalité en matière électorale : service minimum » : colloque international sur Contrôle de conventionnalité : un dialogue entre Amérique et Europe, Tribunal électoral fédéral, Mexico (Mexique), 29 et 30 novembre 2022
60 ans d’élection directe du Président de la République, Université de Lille, 24 et 25 novembre 2022 : organisation et direction scientifique ; animation de la journée ; intervenants
«The sanitary crisis in France: the virus of the state of emergency»: conférence à l’Académie polonaise des Sciences, Institut de Sciences juridiques, Varsovie (Pologne), 15 juin 2021
« La place du Sénat dans le régime parlementaire de la V^e République » : conférence au Sénat de Pologne, Varsovie, 15 juin 2021
« Arena or co-determining body? parliaments before and during the pandemic » : participation à une Journée d’études internationale sur The indispensability of parliamentarism. Parliaments before and during the pandemic, Varsovie (Pologne), Sénat, 14 juin 2021
« La crise sanitaire et le droit au juge » : participation aux Journées d’études extraordinaires de l’AFDC sur Constitution et crise sanitaire (via Zoom), 10 et 11 juin 2021
« L’antiparlementarisme dans le discours des partis politiques » : participation à un colloque sur L’antiparlementarisme, Université Aix-Marseille, 27 et 28 mai 2021
« Être citoyen. Quelles démarches et pratiques juridiques de la citoyenneté dans la société (et dans l’école) ? » : participation aux Journées de la citoyenneté, Rectorat de Guadeloupe, 22 au 25 mars 2021
6^e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP), sur La responsabilité des gouvernants (focus sur La responsabilité des gouvernants face à la crise sanitaire), Université de Lille (format hybride), 19 mars 2021 : organisation et direction scientifique ; animation de la journée
« L’influence de la pandémie sur le droit de vote : le cas des élections municipales françaises » : participation à un colloque sur Les droits et libertés à l’épreuve de la Covid, Université d’Angers (via Zoom), 19 novembre 2020
« Francia y las elecciones municipales del 2020 en el contexto de pandemia » : participation à la réunion d’experts électoraux de IDEA et RMJE, sur Elecciones y pandemia (via Zoom), 30 juillet 2020
« Francia y las elecciones municipales del 2020 en el contexto de pandemia » : participation au Segundo foro virtual de la Red Mundial de Justicia electoral : las nuevas leyes de emergencia y la independencia de las cortes electorales en Europa, Estados Unidos y Canada, co-organisé avec le PNUD (via Zoom), 10 juillet 2020
« France : a Parliament under respiratory assistance » : participation à un colloque sur Le Parlement et le temps : les Parlements en temps de crise en Europe, Université de Lille (via Zoom), 9 juillet 2020
« Francia : un mantenimiento artificial de la vida de la democracia » : participation à un cycle de conférences sur Instituciones y derechos en el marco de la pandemia. El funcionamiento de las instituciones en la emergencia, Université de Buenos Aires (via Zoom), 1^er juillet 2020
« En démocratie, le tirage au sort est-il une alternative légitime à l’élection ? » : participation à une Disputatio, tenant de la thèse « Opponens», Université de Genève, 27 février 2020
« La descentralización, diferenciación y experimentación del nivel territorial en Francia » : intervention au Foro federalista « Prisciliano Sanchez », Guadalajara (Mexique), 4 décembre 2019
« Le contrôle citoyen » : participation à la Table-ronde lors de la VIII^e Journée de la Jeune recherche constitutionnelle, Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ?, Université de Montpellier, Faculté de Droit, 14 novembre 2019
« Relatoría: Mecanismos de rapresentación » : synthèse des groupes de travail lors de la III^e Assemblée générale de la Red Mundial de Justicia Electoral, Los Cabos (Mexique), 6-8 novembre 2019
« El juez constitucional de frente a la libertad de expresión en las redes sociales » : intervention au XIV Encuentro de la Jurisdicción Constitucional colombiana et XXV Encuentro de presidentes y jueces de Cortes, Tribunals y Salas Constitucionales de América Latina : Jueces Constitucionales y nuevas tecnologías. Libertad y expresión en redes sociales, Carthagène (Colombie), 19 septembre 2019
5^e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP), sur La déontologie politique, Université de Lille, 20-22 juin 2019 : organisation et direction scientifique ; élaboration du Rapport de synthèse « Les sources »
Le régime politique français : système hybride semi-présidentiel et contrôle préventif de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel, Cycle de conférences en Argentine, soutenu et organisé grâce au Centre franco-argentin (bourse d’excellence), Institut français d’Argentine, Universidad Nacional de Cordoba et Universidad de Cuyo (Mendoza), 27-31 mai 2019
« Elecciones europeas y elecciones argentinas: coincidencias y disidencias en un contexto mundial complejo » : intervention à l’Alliance Française, Mendoza (Argentine), 28 mai 2019
« La democracia en todos sus estados, en todos estos Estados » : conférence à l’Universidad Católica Argentina (Buenos Aires), 22 mai 2019
« Relación entre los tribunales constitucionales y cortes supremas con los órganos internacionales de derechos humanos: El caso del conseil constitutionnel francés » : intervention au II° Congreso Internacional derecho constitucional, Los Controles de Convencionalidad y Constitucionalidad, Universidad Sergio Arboleda, 10 mai 2019
« La crisi del bipolarismo » : conférence à l’Université Kore, Enna (Italie), 7 mai 2019
« Los retos de las elecciones contemporáneas: perspectivas sobre Francia » : intervention au colloque Elecciones, desinformación y justicia: desafíos y respuestas internacionales, Fundação Getulio Vargas (Rio de Janeiro), 2 mai 2019
« L’exigence de prévisibilité de la loi » : intervention à la Table ronde internationale Le législateur, le juge et l’exigence de sécurité juridique : les aspects du droit biélorusse et français, Université d’État Biélorusse (Minsk) Faculté de droit, 22 mars 2019
« La protection multi-niveaux des droits fondamentaux » : intervention au colloque organisée par l’Association des Juristes franco-colombiens, Université Paris II – Panthéon-Assas, 18 mars 2019
« Faut-il instituer le référendum d’initiative citoyenne ? » : participation à la table-ronde lors de la Rencontre sur L’élection suffit-elle à fonder la légitimité démocratique ?, organisée par le Centre Maurice Hauriou, Université Paris V – René Descartes, 8 février 2019
« Élections européennes : comment gérer l’euroscepticisme au pouvoir, dans le cas d’une majorité eurosceptique » : intervention au colloque L’état de l’Union 2018-2019, Université Jean Moulin Lton III, 31 janvier 2019
« Les enjeux de la réforme constitutionnelle pour les collectivités territoriales » : conférence d’ouverture des Assises des libertés locales, Caen, 30 janvier 2019
Représenter et gouverner. Quels systèmes électoraux ?: responsable scientifique (avec Philippe Blachèr) de l’argumentaire scientifique de la thématique annuelle de l’AFDC (journées décentralisées et journée d’études annuelle)
La justice politique : aspects procéduraux : participation à une journée d’études décentralisée de l’AFDC, Université Jean Moulin – Lyon III, 17 décembre 2018
« Vérité sur les fausses nouvelles » : table-ronde sur « Utilisation des technologies pour l’accès à la justice et pour l’interaction et la participation citoyenne », à l’occasion de la II^e Assemblée générale de la Red Mundial de Justicia Electoral, Cancún (Mexique), 2-4 décembre 2018
« Recherches sur l’Assemblée nationale de la V^e République » : présidence de la table-ronde lors du Colloque sur L’Assemblée nationale sous la V^e République. Bilan et perspectives, Assemblée nationale, Paris, 30 novembre 2018
« La diffusion de la culture constitutionnelle » : table-ronde lors de la VII^e Journée d’études de la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle, sur La culture constitutionnelle du peuple, Université de Toulon, 9 novembre 2018
« Questions procédurales et institutionnelles : le contentieux constitutionnel en France et l’évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie » : intervention au colloque juridique du Barreau de Nouméa, Nouvelle-Calédonie, 1^er-3 novembre 2018
« Ascesa e declino delle istituzioni parlamentari : quale ruolo per le assemblee politico-rappresentative nel secolo XXI » : table-ronde conclusive du V^e Congrès biannuel de l’Association de Droit public comparé et européen (DPCE) sur Parlamenti e parlamentarismo nel diritto comparato, Université Roma Tre, Rome (Italie), 25-26 octobre 2018
« Internet y ejercicio del poder » : conférence à la Universidad de Buenos Aires (Argentine), 28 septembre 2018
« Los fake news en Francia y el proyecto de ley en Francia » : conférence devant la Camara Nacional Electoral, Buenos Aires (Argentine), 28 septembre 2018
« El sistema de partidos en un regimen semipresidencialista: la experiencia en francia y la victoria de Emmanuel Macron » : conférence à la Universidad Nacional de Cordoba (Argentine), 26 septembre 2018
« Elecciones y populismo en Europa: año electoral en Alemania, Francia y Italia » : conférence devant l’Association argentine de droit comparé, Buenos Aires (Argentine), 24 septembre 2018
« Le CNU et les droits de la défense » : table-ronde sur « Faut-il supprimer le CNU » lors du 1^erAtelier LRU – Louis Rolland – Université(s), Université de Toulouse, 29 juin 2018
4^e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP), sur Les partis politiques, Université de Lille, 22 et 23 juin 2018 : organisation et direction scientifique ; élaboration du Rapport France (avec Ariane Vidal-Naquet)
« L’intégration normative et Union européenne » : Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration, intervention au colloque annuel de la CEDECE, Université de Tours, 14-15 juin 2018
« La place du pouvoir exécutif face au Parlement dans la Constitution française » : Quelle Constitution pour le XXI^e siècle ?, intervention au colloque du Groupe socialiste au Sénat, Sénat, 14 juin 2018
« Nuevas tecnologías y sinceridad de la votación » : Ciberseguridad y Justicia electoral, intervention au Congreso Académico internacional, Centro de estudios politicos y constitucionales, Ministero de la Presidencia, Madrid (Espagne), 12-13 avril 2018
« Dans quelle mesure encadrer le cumul des mandats ? » : Le statut de l’élu, intervention au colloque de l’AMIF (Association des Maires d’Île-de-France), Sénat, 5 février 2018
« Désaffection démocratique en France » : table-ronde sur « La désaffection démocratique », à l’occasion de la session constitutive de la Red Mundial de Justicia Electoral, San Miguel de Allende (Mexique), 9-11 novembre 2017
« Discussion on France » : Parties and Party systems. Crisis and perspectives after the latest electoral cycle, intervention au colloque international, Université La Sapienza, Rome (Italie) (sous le haut-patronage de l’Ambassade des États-Unis en Italie), 8 novembre 2017
« La nomination des juges du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État en France » : La nomination des juges, intervention aux 4^e Journées de droit constitutionnel comparé, Université El Rosario de Bogota (Colombie), 2 novembre 2017
3^e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP), sur L’initiative de la loi, Université Lille II – Droit & Santé, 14, 15 et 16 septembre 2017 : organisation et direction scientifique ; élaboration du Rapport France (avec Ariane Vidal-Naquet)
« Executive power, comparative perspectives and democratic accountability » : intervention au 2^e CITC (Congrès international de théorie constitutionnelle), Université Nationale de Cordoba (Argentine), 7-8 septembre 2017
« Élections présidentielle et législatives » : Animation (avec Anne Levade) et participation à la table-ronde sur « Actualité politique et constitutionnelle », X^e Congrès de l’Association française de droit constitutionnel, Lille, 22-24 juin 2017
« La primaire de La belle alliance populaire »: Les primaires, intervention à la Journée d’études organisée par l’EDPL et le CDC, Université Jean Moulin – Lyon III, 10 mars 2017
« François Hollande y el hecho mayoritario de contestación » : Conférence magistrale donnée à l’occasion du XIII^e Congrès ibéro-américain de Droit constitutionnel, Mexico (Mexique), 1er-3 février 2017
« Le numérique comme outil de contrôle des gouvernants » : La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité, intervention à la Journée d’études décentralisée de l’AFDC, Université du Sud – Toulon-Var, 10 novembre 2016
« Le mythe d’un bicamérisme renouvelé » : 1946-2016, 70^e anniversaire de la Constitution du 27 octobre 1946. Nouveaux regards sur les mythes d’une Constitution « mal aimée », intervention au colloque co-organisé par l’ISJPS et le CRDP, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, 9 novembre 2016
« Les rapports de systèmes, facteur de croissance des droits et libertés fondamentaux » : Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel, intervention à la Journée annuelle de la Commission de la Jeune recherche de l’AFDC, Université Jean Moulin – Lyon III, 21 octobre 2016
« L’activité parlementaire et la durée » : Le Parlement et le temps, intervention au Colloque international organisé par le CRDP, à l’Assemblée nationale et au Sénat, 7 et 8 décembre 2016
« Une analyse du régime parlementaire français d’aujourd’hui » : Simposio Internacional sobre las Fuentes Históricas de la Constitución Mexicana, conférence à la Camara de deputados, Mexico (Mexique), 22-24 juin 2016
2^e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP), sur La désignation des gouvernants, Université de Rouen, 17 et 18 juin 2016 : organisation et direction scientifique ; élaboration du Rapport France (avec Ariane Vidal-Naquet)
« Costruire magioranze: nuovi problemi in Francia » (« Construire des majorités : nouveaux problèmes en France ») et « Le prospettive della transizione italiana: la sguardo francese » (« Les perspectives de la transition italienne : le regard français ») : Il controllo senza sanzione immediata nei sistemi parlamentari e semipresidenziali: prospettiva comparata, Université La Sapienza, Rome (Italie), 24 et 25 mai 2016
« La démocratie de droit : du mariage fusionnel de deux notions inexistantes », conférence prononcée lors du Congrès national des magistrats électoraux 2016 : Les droits politiques comme droits fondamentaux, Querétaro (Mexique), 17 et 18 mars 2016, en hommage à Jean-Claude Colliard
« I sistemi bicamerali nelle moderne democrazie. La configurazione dei sistemi parlamentari a bicameralismo differenziato nei principali Paesi europei e l’assetto del rapporto tra maggioranze e minoranze parlamentari » (« Les systèmes bicaméraux dans les démocraties modernes. La configuration des systèmes parlementaires au bicaméralisme inégalitaire dans les principaux États européens et le fondement du rapport entre les majorités et les minorités parlementaires »), conférence prononcée à la Chambre des députés italienne, Palazzo Montecitorio (Rome), dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours sur Le dépassement du bicaméralisme paritaire et de l’Observatoire sur la législation, 29 février 2016
« L’état d’urgence et le droit constitutionnel » (participation à une table-ronde) : Les attentats de Paris : analyses croisées, intervention à la Journée d’études, Université de Rouen, 19 janvier 2016
« Positivité du dialogue des juges » et Présidence de la table-ronde sur « Dialogue entre les juges et avec les juges » : La concurrence des juges en Europe. Le dialogue en question(s), intervention au Colloque international, Université de Tours, 25-27 novembre 2015
« La dialectique centralisation/décentralisation » : Fédéralisme, décentralisation et régionalisation de l’Europe : perspectives comparatives, intervention au Colloque international et pluridisciplinaire, Université de Rouen, 5‑6 novembre 2015
« Conclusion » : L’état présent du bicamérisme en Europe, intervention à la Journée annuelle de la section droit constitutionnel de la Société de législation comparée, Conseil d’État, 16 octobre 2015
1^er Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP), sur L’opposition politique, Université de Rouen, 19 et 20 juin 2015 : organisation et direction scientifique ; élaboration du Rapport France (avec Ariane Vidal-Naquet)
« Le secret et les institutions politiques » : Les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret, intervention au colloque organisé par le CUREJ, Université de Rouen, 15 avril 2015
« Democracy and Rule of Law: an impossible mariage… but fusional! » (Démocratie et État de droit : un mariage impossible… et fusionnel ! ») : Los desafios contemporaneos de la Democracia y el Estado de Derecho. Primeras Jornadas internationales de pensiamento politico, Université catholique de la province de Salta, Salta (Argentine), 23-24 février 2015
« La Grundnorm, une fiction à la marge du droit » : La marge en droit public, Archives nationales, Saint-Denis, intervention au colloque organisé par l’Université Paris VIII – Vincennes-Saint-Denis, 5 décembre 2014
« La rationalisation des débats » : La qualité de la loi. Expériences française et européenne, intervention au colloque organisé par le CUREJ, Université de Rouen, 13-14 novembre 2014
« La responsabilité de l’exécutif français du fait de son action européenne » : La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne, intervention au colloque organisé par l’Université de Franche-Comté, 12‑13 novembre 2014
Elections and Power. How presidential and legislative elections have impact on the exercise of the institutional power, Cycle de conférences en Indonésie, Institut français d’Indonésie, 28 septembre – 2 octobre 2014
« François Hollande et le fait majoritaire, ou la naissance du fait majoritaire contestataire » : Rapport pour le IX^e Congrès de l’Association française de droit constitutionnel, Lyon, 26-28 juin 2014
« Une typologie du bicamérisme hors de France » : Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie, Paris, Sénat, intervention au colloque organisé par le GEVIPAR, 17 avril 2014
« Il rinvio pregiudiziale dal Consiglio costituzionale francese alla Corte di giustizia » (Le renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel français à la Cour de justice, en italien) : Il rinvio pregiudiziale alla Corte di Giustizia dell’Unione europea da parte dalle Corti costituzionali, intervention au colloque organisé par l’Université LUISS (Rome), 28‑29 mars 2014
« Formati di comunicazione della scienza giuridica europea dal punto di vista francese » (Formats de communication de la science juridique européenne, du point de vue français, en italien) : Formati della scienza giuridica in Europa (Formats de la science juridique en Europe), Villa Vigoni, intervention au colloque organisé par le Centre italo-allemand pour l’excellence en Europe, Menaggio (Italie), 19-21 mars 2014
« L’impossible fin de la constitution » : La fin du droit, intervention au colloque organisé par l’Université de Versailles Saint-Quentin, 5 décembre 2013
La délibération après la révision constitutionnelle de 2008: organisation de la 2^e Journée de la Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’AFDC, Université de Rouen, le 7 novembre 2013
« Souveraineté pénale et peine de mort » : communication à deux voix (avec Emmanuel Cartier), Vers des standards constitutionnels mondiaux ?, Université Lille II, 25 octobre 2013
« Le dialogue des juges : intérêt et validité d’un concept » : Judicial dialogue. Private and Public European Law Perspectives, intervention au colloque organisé par l’Université du Luxembourg, Faculté de droit, 26 septembre 2013
Le Traité de l’Élysée. Le socle d’une coopération exemplaire, 50 ans après : colloque international organisé à l’Université de Rouen, 27 et 28 juin 2013 et communication sur « Le droit public en France et en Allemagne : influences et résistances »
Le rapport Jospin en question: table-ronde organisée et animée à l’Université de Rouen, 21 février 2013
« Qu’est-ce qu’une révolution juridique ? Le point de vue de la théorie générale du droit » : Les évolutions constitutionnelles euro-méditerranéennes : transitions ou révolutions ?, intervention au colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier, le 23 novembre 2012
« L’évolution du contexte territorial » : Conférence sur la fonction publique territoriale, Université de Rouen, le 9 novembre 2012
La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy : co-organisation de la 1^re Journée d’études de la Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’AFDC, Université de Saint-Étienne, le 19 octobre 2012
« Verfassungsvergleichung und Gesetzgebung: Frankreich » (Droit constitutionnel comparé et législation : l’exemple de la France) : intervention à la Konferenz des Vienna Journal on International Constitutional Law, Vienne, le 7 septembre 2012
1^ère Journée de la Jeune recherche en droit constitutionnel : organisation, présidence du Comité scientifique d’une journée d’études consacrée aux jeunes chercheurs, au nom de la Commission Jeune recherche constitutionnelle, avec le CRDC (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne), Paris, 24 février 2012
Qu’est-ce que le droit constitutionnel aujourd’hui ?: organisation, présidence et compte-rendu de synthèse d’une table-ronde de la Commission Jeune recherche constitutionnelle, VIII^eCongrès de l’Association française de droit constitutionnel, Nancy, le 17 juin 2011
« Le noyau constitutionnel identitaire, frein à l’intégration européenne. Contribution à une étude normativiste des rapports entre le noyau constitutionnel identitaire et le droit de l’Union européenne » : Rapport pour le VIII^e Congrès de l’Association française de droit constitutionnel, Nancy, 16-18 juin 2011, La circulation du droit constitutionnel
« Le Conseil d’État, juge constitutionnel ? » : 6^e Printemps du droit constitutionnel, Journée d’études du CRDC, Paris, Conseil d’État, 1^er avril 2011, L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État
« ‘ La fin justifie les moyens ’ ou la détermination d’une méthode comparative par l’objectif de la comparaison » : Rapport pour le VIII^e Congrès international de Droit constitutionnel, Mexico, 5‑10 décembre 2010, Question de principes
« Rule of Law and État de droit from a French public law perspective » (Rule of Law et État de droit d’un point de vue de droit public français) : 6^th Vienna Workshop an International Constitutional Law, Critical perspectives on Rule of Law, Vienne 7-8 mai 2010
« Rêve de demain du Petit prince rencontrant Europe : S’il te plaît, dessine-moi l’Union européenne »: Faculté libre de Droit, Lille, 4 mars 2010, Le Traité de Lisbonne : De nouvelles compétences pour l’Union européenne ?
« Des techniques au service d’un seul gène : la démocratie » : Journée d’études de l’AFDC, Paris, Sénat, 4 décembre 2009, Nouvelles questions sur la démocratie
Généalogie des techniques de participation du public : Journée d’études co-organisée avec Emmanuel Cartier, pour l’IRDP (Université Lille II) et le CRDC (Université Paris I), 6 novembre 2009, Université Lille II – Droit et Santé
Regards croisés sur le droit comparé: organisation et présidence d’une table-ronde pour le lancement de la revue Jurisdoctoria, Université Paris I, le 18 décembre 2008
« La subsidiarité et la frontière rhénane : signification, appréciation et portée de deux articles 72, alinéa 2 » : Journées d’études de l’AFDCL, Bordeaux et Agen, 19 et 20 septembre 2007
« La limite au pouvoir de révision constitutionnelle, du concept à la notion » : Rapport pour le VII^ème Congrès international de Droit constitutionnel, Athènes, 11-15 juin 2007
« La souveraineté : à propos d’un mythe et de quelques réalités juridiques » : Journée de la jeune recherche en théorie du droit, Université Paris I, 16 juin 2006
« Revision der Verfassung und Verfassungsmäßigkeit der Revision » (« Révision de la Constitution et constitutionnalité de la révision ») : Séminaire à l’Université de Salzburg (Autriche), 16 et 17 décembre 2005
« Una lettura del principio del primato del diritto comunitario alla luce della giurisprudenza costituzionale francese » (« Une lecture du principe de primauté du droit communautaire à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle française ») : Conférence au Dipartimento di Diritto pubblico, Università degli Studi de Florence (Italie), 12 octobre 2005
« La dialectique centralisation/décentralisation – Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité » : Rapport pour le VI^e Congrès de Droit constitutionnel, Montpellier, 9‑11 juin 2005
Ein Europa(-Tag) mit 25 Mitgliedstaaten: Die Erweiterung, und nun? (Une (journée de l’)Europe avec 25 États membres : l’élargissement, en maintenant ?) : Colloque co-organisé avec le Prof. Dr. Dr. h.c. Manfred Zuleeg, pour le Mertonzentrum, 9 mai 2004, J.W. Goethe Universität – Frankfurt am Main

Traductions juridiques

Massimo La Torre, « Citoyenneté », traduit de l’italien, in Michel Troper, Dominique Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, Paris, 2012

Présentations bibliographiques

« Manfred Zuleeg. – Der rechtliche Zusammenhalt der Europäischen Union, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2004, 192 pages. », in RIDC, 2005, n° 1, pp. 244 à 248

Activités d'enseignement

Enseignements

Droit constitutionnel, Licence 1 (Université de Lille), 1 semestre (33 heures), enseignement avec travaux dirigés

Droit constitutionnel comparé approfondi, Master 2 Droit et contentieux publics (Université de Lille), 1 semestre (20 heures)

Anciens enseignements

Droit constitutionnel, Licence 1 (Université de Lille), 2 semestres (66 heures), enseignement avec travaux dirigés (2016-2019)

Droit constitutionnel et administratif comparé, Master 1 (Université de Lille), 1 semestre (30 heures) (2016-2019)

Introduction to comparative Law, Master 2 Droit et contentieux publics et Master 2 Droit du numérique (Université de Lille), 1 semestre (12 heures) (2016-2019)

Droit parlementaire, Master 2 Droit public approfondi (Université de Rouen), 1 semestre (8 heures) (2014-2017)

Droit constitutionnel, Licence 1 (Université de Rouen), 2 semestres (68 heures), enseignement avec travaux dirigés (2012-2016)

Droit comparé, Licence 2 (Université de Rouen), 1 semestre (36 heures) (2012-2016)

Droit des collectivités territoriales, Master 1 Droit public (Université de Rouen), 1 semestre (36 heures) (2014-2016)

Droit constitutionnel approfondi, Master 2 Droit public approfondi (Université de Rouen), 1 semestre (20 heures) (2014-2016)

Droit constitutionnel européen, Master 2 Droit public comparé européen (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne), 1 semestre (24 heures) (2014-2015)

La question prioritaire de constitutionnalité, LL.M. de droit français et de droit européen (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne), 1 semestre (6 heures) (2013-2015)

La question prioritaire de constitutionnalité et liberté(s), IEJ (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne), 1 semestre (8 heures) (2013-2015)

Théorie du droit, Master 2 Droit public approfondi (Université de Rouen), 1 semestre (20 heures) (2012-2014)

Droit institutionnel approfondi de l’Union européenne, Master 2 Droit public approfondi (Université de Rouen), 1 semestre (20 heures) (2012-2014)

Droit public, préparation aux concours de commissaire de police et de commissaire des armées, IPAG (Universités Paris I et Paris II), 1 semestre (35 heures) (2012-2014)

Thèse soutenue

Arnaud MENARD, thèse sur L’office des juges de la protection des droits et libertés et l’articulation des contentieux,
inscrit en 2014, contrat doctoral, soutenue à l’Université de Rouen, le 2 septembre 2020

Angy GALVIN BENITEZ, thèse (en co-direction) sur La regulación de la comunicación electoral y su aplicación en la cobertura periodística en campañas: un estudio comparado de España, Gran Bretaña y Francia,
inscrite en 2018 (Université Complutense, Madrid), soutenue le 30 mai 2022

Chiara SPINIELLO, thèse (en co-direction) sur La composizione dei Parlamenti e la definizione dei sistemi elettorali in Italia e in Francia: tra proposte di riduzione del numero dei parlamentari e tentativi di riscrittura della legge elettorale. Uno studio comparato, inscrite en janvier 2018 (Université La Sapienza),
soutenue le 9 juillet 2021

Thèses dirigées

Lucile GONOT, thèse sur Le contrôle de la qualité de la loi en droit comparé,
inscrite en 2016 (Université de Rouen), contrat doctoral, soutenance prévue en novembre 2023

Beverley TOUDIC, thèse sur La place du citoyen dans l’élaboration de la loi : étude comparée France, Italie, Suisse,
inscrite en 2016 (Université de Lille, contrat doctoral, soutenance prévue en novembre 2023

Olivia RICHARD, thèse sur La représentation des Français de l’étranger,
inscrite en 2019 (Université de Lille), soutenance prévue en novembre 2023

Mélissa COULIBALY, thèse sur La liberté d’expression sur les réseaux sociaux en période électorale. Étude comparée,
inscrite en 2020, contrat doctoral labellisé Université de Lille, soutenance prévue en novembre 2025

Léa MORTELETTE sur Le contrôle des opérations électorales. Étude de droit comparé,
inscrite en 2021 (Université de Lille), thèse labellisé région Hauts-de-France, soutenance prévue en novembre 2026

Laure DE GALBERT sur Détention et droits d’expression citoyenne. Étude comparée : Costa Rica, États-Unis, France,
inscrite en 2021, soutenance prévue en novembre 2026

Mathilde CHAVATTE sur Les prérogatives du Chef de l'Etat à l'aune de la séparation des pouvoirs. Étude comparée : France, Italie, Pologne,
contrat doctoral depuis 2023, soutenance prévue en novembre 2027

Romain LAMPIN sur Le traitement constitutionnel des aspirations autonomistes et indépendantistes,
contrat doctoral depuis 2023, soutenance prévue en 2027

Responsabilités

Responsabilités scientifiques et administratives

Membre du Centre de recherche Droits et Perspectives du Droit (CRDP EA 4487), Université de Lille

Fondateur et Président du GRÉCI - Groupe de réflexion sur l'évolution de la Constitution et des institutions (2023)

Directeur scientifique et fondateur du Forum international sur la Constitution et les institutions politiques, ForInCIP (depuis 2014)

Auteur du blog La Constitution décodée (http://constitutiondecodee.blog.lemonde.fr) (depuis 2016)

Fondateur, Directeur éditorial puis Directeur scientifique de Jurisdoctoria, revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique (revue électronique : http://www.jurisdoctoria.net) (depuis 2008)

Membre du Conseil scientifique du Réseau mondial sur la justice électorale, RMJE (depuis 2017) ; Président du même Conseil scientifique (depuis 2020)

Membre du Conseil d’Administration de l’Institut Ibéro-américain de droit constitutionnel, Section Française (depuis 2017) ;

Membre du Conseil scientifique de l’Association française de droit constitutionnel (depuis 2012)

Président du Conseil scientifique de l’Institut Pierre Mauroy (depuis 2016)

Responsable du « Pôle Institutions » et membre du Comité directeur de L’Hétairie, Think Tank pour Le combat des idées à gauche (depuis 2018)

Président du jury de la Licence 1 Droit Section C de l’Université de Lille (depuis 2017)

Président de Comité d’évaluation HCERES (Centre Michel de l’Hospital, Université de Clermont-Ferrand, 2019)

Professeur invité aux Universités de Buenos Aires (octobre 2019), El Rosario (Bogota, mai et septembre 2019, novembre 2017), Nacional de Cordoba et de Cuyo (Mendoza) (dans le cadre du programme d’excellence « Centre franco-argentin » soutenu par l’Institut français d’Argentine, mai 2019), Catolica de Argentina (Buenos Aires, mai 2019), Kore (Enna, Italie, mai 2019), de Bologne (octobre 2017), Galatasaray (Istanbul, mai 2016) ; intervenant aux Universités de Vienne, de Budapest (CEU), de Bratislava (PEU) et à l’Institut universitaire européen (Florence), programme d’université d’été NICLAS (2007-2012) (New International Constitutional Law and Administrative Studies – Summer school)

Observateur international pour des élections : Mexique (élections générales de mi-mandat, législatives et locales, 6 juin 2021), Argentine (élections générales, présidentielle et législatives, 27 octobre 2019) ; Mexique (élections générales, présidentielle, législatives et locales, 1er juillet 2019)

Anciennes fonctions

Directeur de l’École doctorale de Droit de Normandie – ED 98 (2013-2015)

Directeur du Master 2 Recherche et Professionnel, Mention Droit public approfondi, Université de Rouen (2012-2016)

Président du jury de la Licence 1 Droit de l’Université de Rouen (2013-2016)

Président de la Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’Association française de droit constitutionnel (de 2010 à 2012) (http://jeune-recherche-constitutionnelle.over-blog.com)