Chiara Spiniello

Département de Sciences politiques
«Sapienza» Université de Rome
5, place Aldo Moro - 00185 Rome

• Présentation
• Activités de recherche
• Activités d'enseignement

Présentation

CV académique

Contrats d’enseignement et de recherche
2020 - 2023 : Collaboratrice scientifique pour les enseignements du secteur scientifique - disciplinaire «IUS- 21»
2017 - 2020 : Doctorant contractuel en «Droit public, comparé et international»

Diplômes
2018 : Diplôme de Mastère spécialisé en Institutions parlementaires «M. Galizia» pour consultants d'assemblée, «Sapienza» Université de Rome

• Intitulé de la thèse : «La forme néo-parlementaire de gouvernement : entre le cas israélien et l'expérience locale»
• Thèse soutenue le 19 janvier 2018
  • Note : 110/110 et les félicitations du jury

2017 : Diplôme de Master 2 en Science politique (LM-62), «Sapienza» Université de Rome

• Intitulé de la thèse (bilingue italien - français) : «Législation électorale et mesures de rééquilibrage : de la Double Préférence de Genre au Scrutin Binominal Paritaire»
• Thèse soutenue le 23 janvier 2017
  • Note : 110/110 et les félicitations du jury

2013 : Diplôme de Licence en Sciences politiques et Relations Internationales (LM-36), «Sapienza» Université de Rome

• Intitulé de la thèse : «La question de constitutionnalité de la Loi 270/2005»
• Thèse soutenue le 18 décembre 2013
  • Note : 110/110 et les félicitations du jury

2010, Diplôme de Baccalauréat classique, «Liceo Classico Pietro Colletta» Avellino

Séjours de recherche
Séjour de recherche au sein de Centre de recherche Droits et Perspectives du Droit - Équipe de recherche en Droit publique (CRDP-ERDP EA 4487), Université de Lille «Droit & Santé»

Séjour de recherche thèse, Université Paris 2 «Panthéon-Assas»

Stages
Septembre 2017 - janvier 2018 : stage à la Présidence du Conseil de Ministres (Département de politiques européennes)
Juin 2015 - septembre 2015 : stage à la Chambre de Commerce Italienne pour la France à Marseille (bureau d’assistance aux entreprises)
Novembre 2012 - juin 2013 : stage à Amnesty International Italie (bureau Fundraising)


Autres
Gagnante de l’avis de concours «Becas de Excelencia del Gobierno de México para Extranjeros», année 2018
Gagnante (sans bourse d’études) de l’appel à candidature: Doctorat en droit public, Faculté de droit, "Sapienza", (XXXIIIe cycle) A.A. 2017 - 2018
Gagnante de l’appel à candidature: Stages MAECI-MIUR-CRUI dans les missions diplomatiques et consulaires, année 2015
Gagnante de l’appel à candidature: Stages MAECI-MIUR-CRUI dans les Participant au projet «Erasmus + Traineeship» A.A. 2014 - 2015

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Activités associatives et administratives

Activités associatives
À partir de 2018 : membre de l’Association de Droit public comparé et européen (DPCE)

À partir de 2017 : membre de la «Équipe de recherche en droit public, Centre de recherche Droits et Perspectives du Droit» (CRDP-ERDP EA 4487), Université de Lille «Droit et Santé»


Activités administratives
Années académiques 2015 - 2016 et 2014 - 2015 : collaboratrice au sein de la Bibliothèque du Département des Sciences politiques, «Sapienza» Université de Rome

Années académiques 2013 - 2014 : collaboratrice au sein du Centre d’information, d’accueil et d’orientation, «Sapienza» Université de Rome


Autres activités universitaires
En cours : Participation au Séminaire d’études et de recherche parlementaires «Silvano Tosi» 2021, Université de Florence

Juin 2019 : Participation au 5e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, «La déontologie politique». CRDP, Université de Lille

Juin 2018 : Participation au 4e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, «Les partis politiques». CRDP, Université de Lille

Septembre 2017 : Participation au 3e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, «L’initiative de la loi». CRDP, Université Lille 2, Droit et Santé

Année académique 2014 - 2015 : Participation au Séminaire «Femmes et Démocratie : un chemin historique - politique», «Sapienza» Université de Rome

Année académique 2012 - 2013 : Participation XXI Cours de formation multidisciplinaire de formation sur les réfugiés et les migrants «Le système d’asile européen : entre règles communes et protection de la vulnérabilité.

Activités de recherche

1. Thèse de doctorat [en cours de remise]: «La riduzione del numero dei parlamentari e i suoi riflessi sul sistema elettorale. Progetti di riforma e modifiche costituzionali in Italia e in Francia: uno studio comparato».
Intitulé traduit : «La réduction du nombre de parlementaires et ses répercussions sur le mode de scrutin. Projets de réforme et changements constitutionnels en Italie et en France : une étude comparative»

Publications scientifiques

2. C. Spiniello, Un’Unione Europea finalmente democratica: chimera o realtà? Alcune riflessioni sull'implementazione del principio democratico nella costruzione europea a partire dalle «Consultazioni sul futuro dell'Europa»; Foroeuropa; 2018;

3. C. Spiniello, I Gruppi parlamentari dell'Unione europea. Un tentato passo verso l'integrazione politica; Foroeuropa; 2018;

4. C. Spiniello, (Sche)Dati. Il diritto alla protezione dei dati personali nella legislazione europea; Democrazia & Sicurezza; 2018;

5. C. Spiniello, Alla ricerca dell'uguaglianza di genere: come l’Unione europea ha affrontato la scottante questione delle azioni positive politiche; Foroeuropa; 2018;

6. C. Spiniello, Futuri possibili: lo Scrutin Binominal Paritaire al vaglio della Corte costituzionale; Nuova Etica Pubblica; 2017;

7. C. Spiniello, Égalité. Parité. Constitutionalité. A proposito delle azioni positive in materia elettorale: Francia e Italia a confronto; Forum di Quaderni Costituzionali; 2017.

Commentaires des volumes

8. [en cours de publication] C. Spiniello, Recensione a A. Manzella, Elogio dell’Assemblea, tuttavia; Nomos - Le attualità nel diritto; 3/2020.

9. C. Spiniello, Recensione a L. Brunetti, Autodichia parlamentare. La giustizia domestica delle camere nello Stato costituzionale di diritto; Nomos - Le attualità nel diritto; 2/2018.

Traductions juridiques

10. Jh. - P. Derosier, Il sistema bicamerale: tra conservativismo storico e sfida democratica contemporanea in Il controllo senza sanzione immediata nei sistemi parlamentari e semipresidenziali: prospettiva comparata, S. Ceccanti (a cura di); traduzione del testo a cura di C. Spiniello; DPCE online; 2018.

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1. «La réduction du nombre de parlementaires et ses répercussions sur le mode de scrutin. Projets de réforme et changements constitutionnels en Italie et en France : une étude comparative».
Thèse de doctorat

Directeurs de recherches
M. Stefano CECCANTI, Professeur à la «Sapienza» Université de Rome, Député de la Chambre des députés, Président du Comité pour la législation de la Chambre des députés

M. Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université de Lille, Membre de l’Institut Universitaire de France


Co-directrice de recherches
Mme. Paola PICIACCHIA, Professeure à la «Sapienza» Université de Rome

Résumé
Le thème de la réduction du nombre de parlementaires – qui concerne la question plus large de la redéfinition de la relation entre représentant et représenté – a animé le débat constitutionnel pendant des décennies, tant dans le système juridique italien que dans les systèmes de gouvernement d’autres démocraties consolidées. En outre, il s’agit d’un sujet susceptible d’affecter de manière significative la perception de l’opinion publique et également capable – en combinaison avec les lois électorales – de déterminer la composition et la nature de la représentation politique. Par conséquent, les raisons qui l’ont placé au centre des récentes propositions de révision constitutionnelle italienne et française ne sont pas difficiles à comprendre.
En effet, en Italie, le projet de loi constitutionnelle contenant des «Amendements aux articles 56, 57 et 59 de la Constitution concernant la réduction du nombre de parlementaires» a été approuvé lors du référendum populaire des 20 et 21 septembre 2020; en France, un essai analogue de réforme a fait l’objet de réflexions de l’Assemblée nationale et du Sénat, après avoir été fortement soutenue par le président de la République M. Emmanuel Macron.
L’analyse des raisons, du contenu et des effets des prévisions susmentionnées – avec une attention particulière à leur impact sur les systèmes électoraux lato sensu – est l’objectif principal de cette recherche. L’ouvrage est divisé, pour une cohérence organisationnelle et méthodologique, en trois parties : les deux premières sont consacrées respectivement à l’étude du contexte italien et français, et la troisième partie est consacrée à la comparaison des deux expériences dans une clé comparative. En particulier, l’étude débute par une reconstruction historique des lois relatives à la définition numérique des parlementaires, qui se sont succédées en Italie et en France au fil du temps, avec une référence particulière aux tentatives de changement (attendues et rejetées). L’analyse comparative des deux contextes juridiques est l’épilogue de l’ouvrage et constitue la partie la plus scientifiquement originale. Elle vise à retracer les similitudes et les différences dans le casus belli, dans la méthodologie et dans les développements futurs produits par l’application effective ou éventuelle des réformes constitutionnelles.

Partie 1 : Le cas italien
Partie 2 : Le cas français
Partie 3 : Pour une étude comparative

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2. «Un’Unione Europea finalmente democratica: chimera o realtà? Alcune riflessioni sull'implementazione del principio democratico nella costruzione europea a partire dalle «Consultazioni sul futuro dell'Europa»; Foroeuropa; 2018.

Intitulé traduit : «Une Union européenne enfin démocratique : chimère ou réalité? Quelques réflexions sur la mise en œuvre du principe démocratique dans la construction européenne à partir des «Consultations sur l'avenir de l'Europe» ; Foroeuropa ; 2018.

9 143 mots, 65 283 caractères (espaces et notes compris).

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Résumé
La légitimité démocratique de l’organisation juridique de l’Union européenne a été mise en doute depuis l’aube de sa création. Le problème fondamental est représenté par l’inexistence d’un démos, c’est-à-dire d’un peuple européen caractérisé par une identité historico-culturelle commune ; une absence qui a fini par se traduire par un manque de légitimité du bas des institutions décisionnaires et par rendre les citoyens «utilisateurs» d’un service fourni, unilatéralement, par la «entreprise» européenne.
Sans surprise, l’un des grands enjeux du siècle a été de créer une osmose constitutionnelle entre les systèmes internes et le système supranational, qui visait – autant que possible – à rééquilibrer la relation entre les pouvoirs de la Communauté et à résoudre la question de l’insuffisance de légitimité.
En constatant que la seule alternative à l’involution du processus d'intégration est la construction, pas facile, d’une Union politique et démocratique, cet article se demande, non sans un certain alarmisme : quo vadis Europe ?

Plan
1. Combien la démocratie est-elle dans l'Union européenne ?
2. L’évolution législative du principe démocratique dans l'Union européenne
3. Démocratie représentative et démocratie participative
4. Les consultations publiques
4.1 Les "Consultations sur l'avenir de l’Europe
5. La question non résolue du déficit démocratique
6. Remarques finales

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3. «I Gruppi parlamentari dell’Unione europea. Un tentato passo verso l’integrazione politica»; Foroeuropa; 2018.
Intitulé traduit : «Les groupes parlementaires de l’Union européenne. Une tentative d’intégration politique» ; Foroeuropa ; 2018.

6 454 mots, 45 312 caractères (espaces et notes compris).

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Résumé
Il y a aujourd’hui trois (principales) raisons d’étudier la nature et les fonctions des groupes politiques européens.
Premièrement, le changement du caractère constitutif du Parlement européen. Avec le passage, en 1979, d’une assemblée des délégués des parlements nationaux à une assemblée élective, les groupes ont incorporé en leur sein les délégations nationales, non plus des entités et organes autonomes mais à partir de ce moment des articulations des mêmes groupes. Grâce à ce nouveau rôle, les délégations nationales ont pu acquérir un certain poids, à la mesure de ce que les groupes entendent donner eux, dans les décisions institutionnelles.
Deuxièmement, l’élargissement considérable de la taille du Parlement européen à la suite des adhésions successives. La gouvernance d’une grande assemblée signifie son organisation par la mise en place de mécanismes permettant de contrôler le comportement des membres, en respectant également le principe du libre exercice du mandat parlementaire. Ces mécanismes ont été reconnus, précisément, dans la création de groupes politiques.
Enfin, la croissance des pouvoirs du Parlement européen. Afin de rationaliser ses procédures par le renforcement des centres de décision à composition réduite, l’Assemblée communautaire a identifié les groupes et la Conférence des présidents y afférente comme le véritable moteur de son action.
Que les groupes soient le pivot organisationnel autour duquel tourne la vie du Parlement européen semble être, à la lumière des considérations exprimées, un fait. Par conséquent, il est pertinent de les étudier aujourd’hui. Cet article vise à le faire.

Plan
1. Pourquoi étudier les groupes politiques du Parlement européen ?
2. La genèse des groupes parlementaires européens : comment une Assemblée devient un Parlement
3. La constitution de groupes au sein du Parlement européen. Entre forme et substance
4. L’exigence des «affinités politiques» à l’examen du juge communautaire
5. Les groupes européens et les partis politiques : un prodrome de l'autre ou vice-versa ?
6. Pour un renforcement des groupes parlementaires européens. Quelques idées finales

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4. «(Sche)Dati. Il diritto alla protezione dei dati personali nella legislazione europea»; Democrazia & Sicurezza; 2018.
Intitulé traduit : «Enregistrés. Le droit à la protection des données personnelles dans la législation européen» ; Democrazia & Sicurezza ; 2018.

10 903 mots, 75 755 caractères (espaces et notes compris).

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Résumé
À partir du 25 mai 2018, le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données - RGPD) est entré en vigueur dans tous les États membres de l’Union européenne.
En reconstruisant le processus d’acquisition du droit à la protection des données à caractère personnel dans le cadre réglementaire européen, la contribution aborde l’analyse des interventions réglementaires suivant la directive d'origine 81/108/CE. En particulier, l'objet de la recherche était le nouveau règlement et les normes de sécurité nécessaires introduites pour le traitement des données à caractère personnel.

Plan
1. The Big Brother is watching you
2. Origines et premières évolutions de la législation européenne sur la protection des données personnelles
2.1 De la Convention n. 108 de 1981…
2.2 … À la «Directive Mère» n° 96 de 1995
3. La constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles
4. Développements ultérieurs: Directives n° 58 de 2002 et n° 24 de 2006
5. Le lieu d’atterrissage: Règlement UE 679/2016
5.1 Focus: normes de sécurité
6. «Libres et connectés»: quelques remarques finales

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5. «Alla ricerca dell’uguaglianza di genere: come l’Unione europea ha affrontato la scottante questione delle azioni positive politiche»; Foroeuropa; 2018.
Intitulé traduit : «À la recherche de l’égalité entre hommes et femmes: comment l’Union européenne a approché la question brûlante des actions positives en politique»

4 775 mots, 33 777 caractères (espaces et notes compris).

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Résumé
Comme on peut le voir des actes législatifs et déclarations politiques des organes européennes, sans aucun doute, l’Union européenne montre la ferme volonté de parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes dans ses institutions et dans tous les domaines de décision démocratique. Cependant, cette proposition reste précisément une ligne de pensée qui fatigue à se traduire dans la pratique: même aujourd'hui, le principe d’égalité entre les sexes, notamment en ce qui concerne la sphère politique, n’a pas été traduit en législation européenne contraignante.
D’une part, cet article montre, en effet, que l’Union européenne semble être beaucoup plus préoccupée au monde du travail qu’au politique. D’autre part, l’étude souligne aussi comment l’apport européenne en matière – bien que de nature purement stratégique – détient et exerce, quelle que soit la volonté des États membres, un rôle important de conduite à leur égard.

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6. «Futuri possibili: lo Scrutin Binominal Paritaire al vaglio della Corte costituzionale»; Nuova Etica Pubblica; pp. 176 - 182; 2017.
Intitulé traduit : «Futurs possibles: Scrutin Binominal Paritaire examiné par la Cour constitutionnelle», Nuova Etica Pubblica ; pp. 176 -182 ; 2017.

Résumé de l’article «Égalité. Parité. Constitutionalité. A proposito delle azioni positive in materia elettorale: Francia e Italia a confronto; Forum di Quaderni Costituzionali; 2017».

3 231 mots, 22 046 caractères (espaces et notes compris).

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7. «Égalité. Parité. Constitutionalité. A proposito delle azioni positive in materia elettorale: Francia e Italia a confronto»; Forum di Quaderni Costituzionali; 2017
Intitulé traduit : «Égalité. Parité. Constitutionalité. Sur les actions positives en matière électorale: comparaison entre la France et l’Italie» ; Forum di Quaderni Costituzionali; 2017.

11 381 mots, 21 134 caractères (espaces et notes compris).

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Résumé
En reconnaissant – et en élargissant les périmètres – des actions «politiques» positives, la France et l’Italie ont suivi une voie parallèle. En effet, il existe de nombreux points de contact entre les deux expériences.
Tout d’abord, la résistance historique à l’attribution d’un fondement constitutionnel à l’adoption de programmes d’action positive est similaire. Quant à la France, cette résistance se manifeste non seulement par l’opposition parlementaire lors des débats qui ont accompagné l’approbation du projet de réforme, mais aussi (et surtout) par une partie substantielle de la doctrine ainsi que par de nombreuses partisanes du féminisme. De même, en Italie, l’aversion pour les programmes d’actions positives politiques se retrouve dans une partie de la doctrine, qui toutefois suppose d’autres mesures spécifiquement liées à la législation électorale.
Deuxièmement, des événements similaires ont conduit à la reconnaissance de la légitimité constitutionnelle des lois qui introduisent actions positives en matière électorale. La première tentative d’introduire une mesure en faveur des femmes dans le Code électoral a été rejetée par le Conseil constitutionnel; la Cour constitutionnelle italienne est parvenue, quelques années plus tard, à la même solution d’inconstitutionnalité des quotas en matière électorale. Pour surmonter le blocage imposé par le Conseil constitutionnel en France et par la Cour constitutionnelle en Italie – et par conséquent produire des interventions législatives jugées légitimes – est née l'idée de constitutionnaliser le principe d’égalité des chances, principe qui est aujourd’hui consacré, respectivement, aux articles1 et 4 de la Constitution française et aux articles 51 et 117 de la Constitution italienne.
Le but de cet article est de regarder les événements italiens et français, les comparer les uns à les autres afin de comprendre la praticabilité des solutions réglementaires, et particulièrement incisives, adoptées par le législateur français.

Plan
I. «Discriminer pour égaliser» : sur la nature des actions positives
II. Faire vivre la parité. Du rejet des tribunaux aux réformes constitutionnelles: le chemin ardu du principe d’égalité en matière électorale
III. Les lois sur l’égalité: comment l’égalité des chances entre dans la législation électorale
IV. Scrutin binominal paritaire et double préférence de genre. Est-ce comme se regarder dans le miroir ?
V. Sur la possibilité d’un scrutin binominal «à l'italienne».

Activités d'enseignement

Ibi victu recreati et quiete, postquam abierat timor, vicos opulentos adorti equestrium adventu cohortium, quae casu propinquabant, nec resistere planitie porrecta conati digressi sunt retroque concedentes omne iuventutis robur relictum in sedibus acciverunt.

• Eo adducta re per Isauriam, rege
• Persarum bellis finitimis inligato
• repellenteque a conlimitiis suis ferocissimas gentes, quae mente
• quadam versabili hostiliter eum saepe incessunt et in nos arma
• moventem aliquotiens iuvant, Nohodares quidam nomine e numero
• optimatum, incursare Mesopotamiam quotiens copia dederit ordinatus,
• explorabat nostra sollicite, si repperisset usquam locum vi subita perrupturus.

Ibi victu recreati et quiete, postquam abierat timor, vicos opulentos adorti equestrium adventu cohortium, quae casu propinquabant, nec resistere planitie porrecta conati digressi sunt retroque concedentes omne iuventutis robur relictum in sedibus acciverunt.

Eo adducta re per Isauriam, rege Persarum bellis finitimis inligato repellenteque a conlimitiis suis ferocissimas gentes, quae mente quadam versabili hostiliter eum saepe incessunt et in nos arma moventem aliquotiens iuvant, Nohodares quidam nomine e numero optimatum, incursare Mesopotamiam quotiens copia dederit ordinatus, explorabat nostra sollicite, si repperisset usquam locum vi subita perrupturus.