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Municipales : la circulaire Castaner fait débat
Il y a-t-il faute juridique dans ce texte qui vaut instruction pour la remontée des résultats ?
Le Conseil d'Etat dit que les circulaires comportant des dispositions règlementaires sont pourvus d'effets juridiques.
En l'espèce, seules les résultats enregistrés dans communes de plus de 9000 habitants feraient l'objet d'une remontée à Paris.
Le caractère trop partiel de ces résultats, qui ne concerneraient que 3% des communes, peut entacher la sincérité du deuxième tour.
Le débat sur Public Sénat, dans Allons plus loin du 21 janvier 2020.
