"On peut faire des référendums, à condition de ne pas se soustraire à l’État de droit" estime Jean-Philippe Derosier

Publié le 5 octobre 2023.

Favorable à un élargissement du champ matériel du référendum législatif d'initiative présidentielle de l'article 11 de la Constitution, le Professeur Jean-Philippe Derosier défend l'introduction d'un contrôle préalable par le Conseil constitutionnel pour empêcher que ne soit soumis aux Français un texte qui n'ait pour conséquence de facto de réviser la Constitution s'il était adopté.

Dans cette configuration, les Français, en matière d'immigration, pourraient se prononcer, par exemple, sur la question de l'aide sociale aux immigrés mais pas sur le rétablissement du contrôle aux frontières.

L'article complet est disponible sur le site de France Info.