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Rassemblements politiques et passe sanitaire : une évolution de la loi est possible
Contraireement aux événements culturels, l'accès à un meeting politique ne peut être conditionné à un passe sanitaire ou vaccinal, mais une évolution de la loi reste possible.
Des artistes se sont déclarés candidats à l'élection présidentielle afin que leurs concerts et manifestations culturelles échappent aux jauges (lire l'article publié par le Parisien le 29 décembre 2021). Les meetings électoraux sont en effet, pour l'instant, exemptés des règles sanitaires, car la loi ne le prévoit pas (lire le point réalisé par France info à la même date ou encore cet article du 28 décembre sur le même media).
Le Conseil constitutionnel interprète strictement la loi qui cantonne la production du passe sanitaire pour les activités de loisir. Pour Jean-Philippe Derosier, il ne s'agit pas d'une opposition de principe et une mesure proportionnée pourrait être adoptée par le Parlement. La loi pourrait donc évoluer : lire l'article du Huffington Post publié le 31 décembre 2021.
À lire cet article du Télégramme du 28 décembre qui éclaire sur d'autres opinions et, notamment, celle de Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, qui voit dans la décision du Conseil constitutionnel une position de principe qui empêcherait toute évolutions législatives.
