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Meetings politiques et passe sanitaire
Les partis et les candidats ont-ils le droit de demander le passe sanitaire pour les rassemblements publics ?
Retrouvez l'intégralité de l'article publié le 26 novembre 2021 dans Libération.
« L’organisateur d’un meeting peut toujours demander le pass sanitaire mais il n’a pas le droit de l’exiger », résume Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille. « C’est une infraction pénale d’exiger la présentation du pass sanitaire dans des conditions non prévues par la loi », complète Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, en s’appuyant sur la loi du 31 mai 2021.
