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Impôt sur le revenu : la proposition choc de Marine le Pen est-elle constitutionnelle ?
La différenciation en fonction d’un âge butoir qu’envisage Marine Le Pen “de grandes chances” d’être censurée par les gardiens de la constitution, confirme Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille : “Dans l’absolu, l’âge peut être pris en compte parmi les critères de différenciation fiscale. Mais à condition de ne pas exclure les autres. Il semble difficile d’exonérer par principe, aveuglément, toute personne de moins de 30 ans. Il faut à la fois une exception sur les revenus et une prise en compte de la situation fiscale du foyer”.
Lire l'article intégral publié le 23 novembre par Capital :
