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Le confinement des personnes non vaccinées est-il possible en France ?
Alors que l'Autriche a imposé le confinement de deux millions d'habitants non vaccinés, la mesure s'est invitée dans le débat médiatique.
Un confinement différencié en fonction du statut vaccinal est-il possible au regard du droit français ?
La seule différenciation permise par l'état d'urgence sanitaire, c'est une différenciation territoriale : en base à d'autres critères comme l'âge ou la non-vaccination, la loi ne prévoit pas la possibilité de différencier l'application du confinement.
Même alors, un confinement basé sur le statut vaccinal ne poursuivrait pas l'objectif prévu par le confinement en général, c'est-à-dire qui tend à préserver notre santé dans une perspective collective. En effet, les scientifiques ont bien démontré que les vaccinés et les non-vaccinés sont logés à la même enseigne s'agissant de la circulation du virus, ce qui ne peut donc pas justifier une telle discrimination en raison du statut vaccinal.
Retrouvez différents articles parus le 15 novembre 2021 sur ce sujet :
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Le Figaro :
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LCI : Confinement des non-vaccinés : une mesure inenvisageable en France ?
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France Info : Confinement des non-vaccinés contre le Covid-19, le choix de l'Autriche est-il envisageable ?
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BFMTV : La France pourrait-elle décider de confiner les non-vaccinés ?
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Public Sénat : Le confinement des non-vaccinés est-il possible en France ?
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Le Nouvel Obs : Emmanuel Macron aurait-il le droit de confiner la population non vaccinée, comme en Autriche ?
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La Nouvelle République : Comme en Autriche, pourrait-on confiner les non-vaccinés en France ?
- Actu.fr : Confinement des non-vaccinés : cette mesure serait-elle légale en France ?
