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La primauté du droit de l'Union européenne, sauf si...
Sauf si quoi ? Dans sa décision QPC 2021-940 du 15 octobre 2021, le Conseil constitutionnel a identifié un "principe inhérent à l'identitié constitutionnelle de la France".
"Cette notion n'est finalement pas une coquille vide", relève Jean-Philippe Derosier : "l'interdiction de déléguer à une personne privée des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la force publique, en violation de l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789".
Néanmoins, "le Conseil ne censure pas... Donc on reste curieux de savoir ce que recouvre le "sauf si". Sauf si quoi ? On y répondra le jour où on aura besoin d'y répondre".
Retrouvez l'intégralité de l'article paru le 20 octobre 2021 dans L'Express
