S’abonner à la lettre d’information
Ordonnances : le Conseil constitutionnel dépossède le Conseil d'Etat
Par sa décision du 28 mai, le Conseil constitutionnel récupère le contentieux des ordonnances passé le délai d'habilitation, ce qui constitue un progrès pour les citoyens.
Mediapart.fr, 6 juin 2020 : Des ordonnances hors contrôle? Le Conseil constitutionnel suscite des inquiétudes
"le Conseil d’État était juge et partie sur les ordonnances, chargé à la fois de donner son avis a priori à l’exécutif (avant l’adoption du texte en Conseil des ministres), puis de juger a posteriori, en cas de recours. Avec la décision du 28 mai, le Conseil constitutionnel récupère ce contentieux aux dépens du Conseil d’État, « dépossédé » selon le terme de Jean-Philippe Derosier."
Lire le billet "Le Conseil d'Etat dépossédé" sur le blog de Jean-Philippe Derosier
Lire également Ordonnances : la ratification n’est plus prescrite, paru sur le blog "Les Cuisines de l'Assemblée" le 5 juin 2020.
