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Chloë
Lampin
Doctorante contractuelle à l'Université de Lille
Présentation
Scolarité / Diplômes2017 :
Baccalauréat Scientifique (mention Très Bien)
2021 :
Licence de Sciences Politiques (mention Bien) – Université de Lille
2022 :
Master 1 Droit Public (mention Bien) – Université de Lille
2023 :
Master 2 Droit public général et contentieux publics – Université de Lille / Sujet de mémoire de recherche : L’adaptation du droit constitutionnel des collectivités territoriales aux aspirations indépendantistes : Etude comparée de la Catalogne et de la Nouvelle-Calédonie, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier
Mai 2024 – Juin 2024 :
Séjour de recherche à l’Université de Durham (Royaume-Uni), sous la direction de la professeure Aileen McHarg
Activités de recherche
Sujet de mémoire de recherche : L’adaptation du droit constitutionnel des collectivités territoriales aux aspirations indépendantistes : Etude comparée de la Catalogne et de la Nouvelle-Calédonie, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.
Résumé :Les modèles d’organisation territoriale de l’Espagne et de la France incarnent chacun deux manières très différentes de transposer la décentralisation au sein d’un ordre public constitutionnel unitaire, le premier se reposant sur le développement d’un Etat régionale conférant une autonomie législative en faveur des collectivités infra-étatiques, et le deuxième mettant en place une décentralisation administrative plus classique. Pourtant, en dépit de ces divergences, tous deux se construisent sur une affirmation solennelle de l’unitarisme et de l’indivisibilité du territoire étatique ; en conséquence, ces Etats se montrent peu enclins à accepter la mise en place de statuts particuliers pour une collectivité territoriale, voire rejettent expressément cette possibilité.
En dépit de l’éloge solennel de l’unitarisme entamé par ces Etats, une Communauté autonome espagnole, la Généralité de Catalogne, ainsi qu’un territoire d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, ont défié cet ordre constitutionnel en exprimant des aspirations indépendantistes, même si la proclamation unilatérale de leur indépendance restait impossible. Le blocage des revendications indépendantistes ne calmant pas le jeu politique en place, les Etats centraux espagnols et français ont alors pris l’initiative de reconstruire le droit constitutionnel qu’ils appliquent sur les collectivités territoriales leur accorder un statut particulier par rapport aux autres collectivités infra-étatiques.
Savoir à quel point ce statut renforce leur autonomie est une chose. Savoir si ce statut particulier peut faciliter leur accès à l’indépendance en est une autre. Il s’agira ici de nuancer la
distinction entre l’Etat décentralisé et l’Etat unitaire régional et de remettre en question le fait que renforcer l’autonomie normative des collectivités infra-étatiques par la construction d’un Etat régional permette un accès plus aisé à l’indépendance. La réponse de l’Etat central espagnol au statut d’autonomie catalan ainsi qu’aux référendums d’autodétermination opérés en Catalogne mérite que la question soit étudiée. Ainsi, même si la différenciation de la Catalogne et de la Nouvelle-Calédonie par rapport à leurs comparses reste relativement acceptée par les ordres constitutionnels unitaires qui les surplombent (Partie I), les Etats nationaux espagnols et français visent tout de même à garder ce processus sous surveillance et montrent une tolérance divergente vis-à-vis de l’indépendantisme (Partie II).
Thèse de doctorat en cours de préparation : Le traitement constitutionnel des aspirations autonomistes et indépendantistes, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.
Résumé du projet de thèse :Au sein des Etats français, espagnol, britannique et canadien, la construction du droit constitutionnel dans un Etat a impliqué une application uniforme de ses normes sur l’ensemble de leurs collectivités territoriales : peu importe que le modèle d’organisation territoriale promu par la Constitution soit fédéral ou unitaire, peu importe la dénomination conférée aux collectivités territoriales, les normes constitutionnelles ont vocation à s’appliquer sur chacune d’entre elles de manière identique. Malgré tout, à partir de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, face aux aspirations indépendantistes ou autonomistes exprimées par plusieurs nations sous domination coloniale, la France prend le parti d’adapter le droit appliqué sur ces territoires afin d’offrir une organisation politique et institutionnelle particulière et, pour certaines colonies, d’entamer un processus indépendantiste. Ce ne fut pas le cas de l’Espagne et du Royaume-Uni, qui ont préservé l’organisation uniforme du droit constitutionnel des collectivités territoriales appliqué en leur sein et ne sont passées par son adaptation pour concéder l’indépendance aux nations colonisées.
Même après la fin des grandes vagues de décolonisation, des revendications indépendantistes ou autonomistes continuent d’émerger au sein de ces Etats : le Canada n’y échappe pas non plus et se retrouve confronté à un renforcement des ambitions indépendantistes du Québec. Trois routes se sont ouvertes : poursuivre l’application du droit constitutionnel ordinaire des collectivités territoriales, y compris sur ces collectivités motivées par des ambitions indépendantistes ou autonomistes, offrir un régime général du droit constitutionnel des collectivités territoriales conférant un degré d’autonomisation significatif à l’ensemble des collectivités territoriales par rapport à l’Etat central, ou constituer un régime spécial au sein de leur droit constitutionnel censé être appliqué uniquement sur ces territoires.
Etudier le trajet constitutionnel emprunté par la France, l’Espagne, le Royaume-Uni et le Canada pour répondre aux aspirations autonomistes et indépendantistes de certaines nations par le biais de l’analyse comparée permettra d’enrichir notre compréhension de la cohésion du droit constitutionnel, mais il ne s’agira pas que d’étudier les dispositions originellement mises en place pour y répondre, mais aussi d’étudier leur évolution sous le prisme des degrés de décentralisation. Analysé par ce biais, il est possible de mettre en lumière le destin des collectivités territoriales dotées de ces régimes spéciaux au sein du droit constitutionnel, la possible extension et diversification de ces régimes, la formation d’une nouvelle organisation territoriale au sein du droit constitutionnel de ces Etats et de leurs collectivités mais également les freins posés par les Etats centraux pour éviter la prise d’indépendance par les collectivités territoriales à statut particulier.
Articles :
« Espagne : La loi d’amnistie, reflet involontaire des tensions et de l’équilibre des pouvoirs du système constitutionnel post-franquiste », in DEROSIER Jean-Philippe (dir.), « Chronique de droit constitutionnel comparé européen – Année 2023 », Revue du droit de l’Union européenne, éd. Bruylant, 2024, vol. 1, p. 99-101
