Nina Paly - La Constitution décodée

Nina Paly

Doctorante en droit public, Université de Lille
ATER à l’Université de Lille

Présentation

CV académique

Depuis 2017 : Doctorante en droit public- Université de Lille
Sujet de thèse : « Le justiciable, un acteur de la démocratie par la contestation juridique des normes »
Directeur de thèse : Monsieur Gilles TOULEMONDE (MCF HDR)

2016-2017 : Master II Droit public et contentieux publics- Université de Lille - Mention Bien
Mémoire de recherche : « La QPC, vecteur de démocratie », sous la direction du Professeur Jean-Philippe DEROSIER

2015-2016 : Master I Droit public général- Université Paris I - Mention Assez bien

2012-2015 : Licence droit (spécialisation droit public) - Université de Caen Normandie - Mention Assez bien

2011 : Baccalauréat Economique et social et de l’ABITUR (Baccalauréat Allemand) – Lycée Salvador Allende, Caen - Mention Bien

Activités de recherche

Contributions et publications

« Les tierces interventions dans le cadre du contentieux constitutionnel a posteriori : entre revalorisation du Conseil constitutionnel et nouvel espace démocratique de délibération », Revue Belge de droit constitutionnel, Larcier, Décembre 2017, p.83-109

Résumé
En ouvrant aux justiciables l’accès à la justice constitutionnelle, la QPC apparaît comme une véritable révolution pour la protection de l’état de droit. Dans les différents apports de la QPC, c’est sur un point précis que porte cette contribution : l’admission des tierces interventions. Codification des informelles « portes étroites » du contrôle a priori, les tierces interventions permettent à des tiers de formuler des observations et de prendre position sur la constitutionnalité, ou l’inconstitutionnalité, d’une disposition législative faisant l’objet d’une QPC. Parmi ces interventions, une attention particulière peut être portée sur les tiers défendant un intérêt collectif. Qu’il s’agisse d’associations, de syndicats ou de particuliers, ces derniers relayent ainsi la parole et les intérêts d’une partie de la société et contribuent alors à leur prise en compte au sein de la juridiction constitutionnelle.

« Russie : l’indétrônable Vladimir Poutine », Chronique-Droit constitutionnel comparé européen, sous la direction du Professeur Jean-Philippe DEROSIER, RDUE, n°1/2019, 2019, p.106-110

Résumé
Le 18 mars 2018, à l’occasion d’un scrutin sans grand suspens, le Président russe Vladimir Poutine a été massivement reconduit pour un mandat de 6 ans. Ces élections présidentielles ont été marquées par l’évincement de certains candidats, un défaut de pluralisme et de nombreuses irrégularités. Ce contexte électoral préoccupant peut conduire à qualifier ce scrutin présidentiel d’élections « Potemkine », et constitue la façade d’une démocratie en pleine dérive autoritaire.

Participation aux Annales de droit constitutionnel Lextenso
Sous la direction du Professeur Aurélien BAUDU (2018)
Sous la direction de Madame Dorothée REIGNIER et Monsieur Gilles TOULEMONDE (2020)

Activites de recherche

Depuis 2017 : Recherche dans le cadre mon sujet de thèse : « Le justiciable, un acteur de la démocratie par la contestation juridique des normes »

Résumé
La mise en œuvre de la démocratie s’inscrit comme un objectif commun à de nombreux États. À cette fin, la France s’est progressivement dotée de structures stables, fondées sur le modèle de la démocratie représentative, pour se rapprocher de cet idéal politique. Néanmoins, la démocratie représentative apparaît aujourd’hui à bout de souffle et « la crise de la représentation » est évoquée de façon redondante. De ces défaillances, émerge la recherche de mécanismes complémentaires de participation du peuple au pouvoir. Ce travail a ainsi pour objet de s’émanciper du paradigme de la démocratie représentative, de la qualité de citoyen et des mécanismes du suffrage, pour proposer une nouvelle voie de participation du peuple au pouvoir. Il s’agira alors d’appréhender la démocratie dans un cadre contentieux, en esquissant les mécanismes d’une démocratie de type juridique et processuelle. Cette forme de démocratie s’articulerait autour d’un acteur : le justiciable. Ce dernier trouverait dans l’action en contestation normative, s’illustrant classiquement à travers le recours pour excès de pouvoir et la QPC, un outil de participation au pouvoir. Par ce canal, le peuple, en sa qualité de justiciable, contribuerait à la création, à la modification des normes auxquelles il est soumis et se rapprocherait ainsi du pouvoir.

2018-2020 : Groupe de recherche dans le cadre du « Projet QPC 2020 », sur le sujet « Les justiciables de la QPC : Identification et mobilisation autour d’un instrument processuel sui generis »

Sous la direction scientifique du Professeur Emmanuel CARTIER (CRDP)
Missions réalisées : participation au traitement de la base de données QPC, encadrement d’une contribution réalisée par des étudiants de Master 2, entretiens de terrain
Contribution : « Le justiciable étranger, portrait d’un acteur singulier de la QPC »

Résumé
Le justiciable étranger apparaît comme un acteur singulier de la QPC et se distingue des autres justiciables français. Soumis à un droit spécial, diminué dans ses droits et parfois frappé par une certaine vulnérabilité, l’étranger se trouve en effet dans une situation juridique particulière, conditionnant et limitant son utilisation de la QPC. Si son appropriation de la QPC n’avait ainsi rien d’évidente, le justiciable étranger s’est pourtant indéniablement saisi du mécanisme pour le mobiliser dans des matières variées. En s’appuyant sur des données statistiques et divers entretiens de terrain, cette contribution a pour objet de recenser l’utilisation faite par ce justiciable de la QPC. Il s’agit alors de questionner l’accès du justiciable étranger au mécanisme, les enjeux et l’efficacité de cette utilisation. Pour ces non-citoyens, fréquemment atteints de leurs libertés individuelles, la QPC pourrait en réalité leur permettre de dénoncer, d’attirer l’attention sur la précarité de leur statut et leur offrir, même si celle-ci demeure modeste, une voie permettant de faire progresser le droit et les droits des étrangers.

2017 : Participation écrite et orale au Colloque -Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel- Université de Lille
Contribution : « Les tierces interventions dans le cadre du contentieux constitutionnel a posteriori : entre revalorisation du Conseil constitutionnel et nouvel espace démocratique de délibération », Atelier E « Garanties Juridictionnelles Des Droits Et Libertés Fondamentaux », Sous la présidence de Marc VERDUSSEN et de Dominique ROUSSEAU

Centre d’intérêt scientifique

Mes recherches me conduisent à m’intéresser à plusieurs champs du droit public et du droit constitutionnel en particulier : la justice constitutionnelle, le contentieux normatif et ses effets, le phénomène de mutation démocratique. Je suis également sensible aux thèmes de l’accès à la justice et à la place du justiciable dans la sphère processuelle, mais aussi au droit des étrangers et au droit de l’environnement.