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Mélissa
Coulibaly
ATER à l'Université de Lille
Doctorante en droit public, chargée d’enseignement à l’Université de Lille, CRDP-ERDP, URL 4487
Doctorante en droit public, chargée d’enseignement à l’Université de Lille, CRDP-ERDP, URL 4487
Présentation
Formation universitaire
Doctorat de droit public (octobre 2020 - en cours)
Université de Lille
Thèse en préparation sur le sujet « La liberté d’expression sur les réseaux sociaux en période électorale : étude comparée » sous la direction de Jean-Philippe Derosier, professeur des Universités
Séjour de recherche (août 2022 - novembre 2022)
Chercheuse invitée à la Louisiana State University (USA) sous la supervision du Professeur Leonard Ray
Master II Droit public fondamental (2020)
Aix-Marseille Université
Sujet de mémoire de recherche : « Le Conseil constitutionnel et l’opinion publique : étude à travers les grandes délibérations » sous la direction d’Ariane Vidal-Naquet, professeure des Universités
Master I Droit public (2019)
Aix-Marseille Université
En parallèle obtention d’une certification « Introduction aux questions contemporaines » à l’IEP d’Aix-en-Provence
Licence en droit (2018)
Université du Havre
Expériences Professionnelles
Stage Master 1 (6 semaines)
Service juridique du rectorat d'Aix-Marseille
Rapport de stage " Le contentieux administratif de la vie scolaire "
Prix et distinctions
Lauréat par équipe du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la QPC co-organisé par le Conseil constitutionnel et les éditions Lextenso (édition 2020).
Activités de recherche
Thèse de doctorat en droit public en préparation : « La liberté d’expression sur les réseaux sociaux en période électorale : étude comparée », sous la direction de Jean-Philippe Derosier, professeur des Universités.Résumé du projet de thèse
L’ère numérique a opéré une mutation dans nos modes d’expression et de communication individuels et collectifs et porté l’espoir d’un renouveau démocratique. Si l'utilisation des réseaux sociaux a permis un certain regain de la participation et de la contestation citoyenne en facilitant l'expression et sa diffusion, il n'en demeure pas moins que la liberté d'expression fait face à des dangers inédits du fait des nouvelles technologies.
Les réseaux sociaux exacerbent la diffusion de fausses informations, car ils permettent une diffusion de l'information avec une célérité jusque-là inédite et touchent, en une fraction de seconde, la totalité des électeurs. Face à la nécessité de répondre à ces nouvelles problématiques, les législateurs à travers le monde se trouvent face au risque de créer un ministère de la Vérité orwellien, mais aussi face à celui d’abdiquer une partie de la souveraineté nationale au profit de groupements économiques. Les États sont alors face à des choix quant à la définition de leurs compétences : l’État est-il un acteur de régulation ou bien un pouvoir de contrôle ?
L'analyse comparée permettra d'enrichir la réflexion, de diversifier les sources et, ainsi, d'affiner les concepts. Analysé sous le prisme des périodes électorales, le sujet ouvre la possibilité d’un nouveau point de vue sur cet enjeu intemporel qu’est la liberté d’expression permettant à travers cette analyse de faire un bilan de santé de nos démocraties modernes. In fine, l'objectif est de livrer une étude qui permette d'apprécier la pertinence, la faisabilité et, le cas échéant, les limites d'une réglementation juridique dans ce domaine, alors qu'elle peut à la fois apparaître comme indispensable et dangereuse.
Articles :
Slovaquie : Une élection législative anticipée à l’épreuve du Règlement européen sur les services numériques in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 2024 :
Résumé
La Slovaquie était le premier État-membre de l’Union européenne à organiser une élection à la suite de l’entrée en vigueur partielle, le 25 août 2023, du Règlement européen sur les services numériques (RSN) visant à « créer un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux de tous les utilisateurs de services numériques sont protégés » . En période électorale, pendant laquelle les réseaux sociaux jouent aujourd’hui un rôle d’intermédiaire central dans la diffusion des idées et des informations, la guerre informationnelle fait rage et le contrôle de la propagande se fait plus urgent. En effet, si, par des politiques de modération excessives, ces plateformes peuvent empêcher l’accès des citoyens à des informations d’utilité publique ou à des opinions hétérodoxes, elles peuvent également favoriser la diffusion massive d’informations trompeuses. La campagne électorale slovaque de 2023, particulièrement tempétueuse et émaillée d’incidents en ligne tels que l’usage inédit des deepfakes pour décrédibiliser des candidats, permet de dresser une première évaluation de cette réforme.
Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France pour ménager la chèvre européenne et le chou français, in Résistance du droit et droit de la résistance, Bruxelles, Larcier, 2023
Résumé
En France, la catégorie des principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France (PIICF) a été dégagée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006 à l’occasion d’une mise au point quant au champ d’application de son contrôle en matière de lois de transposition d’une directive. Pendant quinze ans, loin de meubler la catégorie, il s’est astreint à énoncer ce qui n’y rentrait pas. Pourtant, la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France, inaugure la catégorie en déclarant que constitue un PIICF « l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la "force publique" nécessaire à la garantie des droits ».
La thématique de la résistance invite à s’interroger sur la persistance de la Constitution comme norme dominant l’édifice juridique nationale, mais également à étudier l’(in)capacité de la Constitution française à faire obstacle à la constitutionnalisation du droit de l’Union et à empêcher l’intégration au niveau infra-constitutionnel du droit dérivé non-conforme à la Constitution. Par l’interprétation des normes, souvent audacieuse, qu’il retient, le Conseil constitutionnel s’octroie une position prépondérante d’arbitre de la participation française à l’UE. Ainsi, débordant bien vite le cadre de la seule question normative, évaluer la jurisprudence du Conseil à la flamme de la notion de résistance permet de révéler son rôle ambigu dans le maintien de l’intégrité de l’ordre constitutionnel. Soucieux de la menace latente de l’engagement de la responsabilité de l’État français par le biais d’un recours en manquement, mais aussi contraint du fait de l’hospitalité généreuse dont il a fait preuve par le passé à l’égard du projet de l’UE, il aménage des exceptions à l’immunité contentieuse qu’il a créée, pour réduire le jeu de l’obligation constitutionnelle de mise en œuvre du droit dérivé et ainsi assurer le respect de la suprématie de la Constitution et des limites de transferts de souveraineté consentis à l’Union.
Royaume-Uni : Valse ministérielle et réforme du droit de dissolution : le Premier ministre (un peu) à l'abri du juge, pas du parti, in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 1, 2023
Résumé
Si la désignation du nouveau monarque Charles III n’a pas provoqué de grands embarras à la mort de la Reine Elizabeth II, une guerre de succession pour le poste de Premier ministre s’est rouverte à l’annonce du départ de Boris Johnson de la tête du Parti conservateur le 7 juillet 2022 puisque deux premiers ministres lui succèdent en l’espace de quelques semaines. Les partis étant déterminants dans l’accès aux fonctions de chef du Gouvernement, la crise est d’abord celle du leadership du Parti conservateur. Cependant, bien que le Premier ministre soit grandement contraint par son appareil partisan il dispose également depuis le Dissolution and Calling of Parliament Act (DCPA), promulgué le 24 mars 2022, d’un levier d’action pour s’imposer dans le paysage politique grâce au rétablissement d’une prérogative royale : le droit de dissolution de la chambre basse.Autriche : La gestion de la crise sanitaire et l'introduction de l'obligation vaccinale in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 2022
Résumé
Le Gouvernement autrichien annonce et met en place des mesures encore inédites en Europe. Le premier confinement européen des personnes non-vaccinées et la mise en place de la vaccination obligatoire générale ont un même objectif : exercer une pression de plus en plus forte sur les personnes non-vaccinées et rendre impératif le recours à la vaccination en droit ou du moins dans les faits en subordonnant la liberté de circulation au statut vaccinal des individus.
Dans une situation marquée par l’incertitude scientifique quant à l’efficacité de la vaccination, se pose la question de l’intérêt et de la proportionnalité des mesures rendant en fait ou en droit la vaccination obligatoire pour atteindre une immunité collective et prévenir la faillite du système hospitalier.
Crise sanitaire : Les applications mobiles de suivi-contact, ou les Parlements à la traîne (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni in « Chronique de droit constitutionnel comparé européen », RDUE, 1, 2022
Résumé
Le charme inexorable du numérique pour les gouvernements dans la captation et la gestion du réel se confirme puisqu’au 1er janvier 2021, vingt États membres sur les vingt-huit que comptait l’Union européenne avant le Brexit avaient lancé leur application de traçage numérique pour limiter la propagation du Covid-19.
Dans une situation marquée par l’urgence et la volatilité, on observe qu’un schéma semble être favorisé : celui qui contourne les Parlements. Pour développer et mettre en œuvre les applications de traçage, l’initiative gouvernementale se voit encadrée par des autorités de régulation, sanitaires et chargées de la protection des données et par des partenaires privés.
Interventions colloques
2023
« La censure du débat démocratique par les réseaux sociaux. Réflexions sur les systèmes français et américain. », Congrès de l’association française de droit constitutionnel, Université de Toulon, les 15, 16, 17 juin 2023
« Étude comparée des systèmes de lutte contre la manipulation de l’information : l’exemple des Etats-Unis », Colloque La lutte contre la manipulation de l’information : genèse, réalités et enjeux, Université de Lille, 24 mars 2023
2022
« Les principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France », Colloque Résistance du droit et droit de la résistance, Université de Lille, 8 et 9 décembre 2022
« Contextualisation comparée : la légitimité du Président US au regard d’un scrutin indirect en apparence direct », Colloque 60 ans d'élection directe du Président de la République : genèse, bilan et perspectives, Université de Lille, 24 et 25 novembre 2022
« Les réseaux sociaux : nouvelle Agora ? », Colloque Le numérique et son impact sur la démocratie à l’aune de l’élection présidentielle 2022, Université de Lille, 29 mars 2022
Activités d'enseignement
2024-2025
Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche en droit public (demi-poste) à l’Université de Lille.
2023-2024
Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche en droit public (demi-poste) à l’Université de Lille.
• TD de droit constitutionnel (30h), L1 Droit. CM assuré par MM. les Professeurs Emmanuel Cartier (S1) et Jean-Philippe Derosier (S2).
• TD de droit administratif (45h), L2 Droit, CM assuré par Mme la Professeure Carole Gallo (S1/S2)
• TD de Théorie des libertés fondamentales (15h), L3 Droit. CM assuré par MM. les Professeurs Vincent Cattoir-Jonville et Ramu de Bellescize (S1).
2020-2023
Doctorante contractuelle en droit public avec mission d’enseignement
2022-2023
• Travaux dirigés de droit constitutionnel (30h), L1 Droit. CM assuré par M. le Professeur Jean-Philippe Derosier (S2)
• Travaux dirigés de droit administratif (30h), L2 Droit, CM assuré par Mme la Professeure Carole Gallo (S2)
2021-2022
• Travaux dirigés de droit constitutionnel (60h), Licence de droit, Première année. Cours magistral assuré par M. le Professeur Emmanuel Cartier (S1) et M. le Professeur Jean-Philippe Derosier (S2).
