Centres d’intérêt scientifique : Droit constitutionnel, Justice électorale, Démocratie, Contentieux constitutionnel, administratif et de l’Union, Libertés fondamentales, Droit comparé, Sécurité sanitaire.
Thèse de doctorat en droit public en préparation : « Le contrôle des opérations électorales : étude comparée », sous la direction de Jean-Philippe Derosier, professeur des Universités.
Résumé du projet de thèse
Dans les démocraties représentatives, à l’instar des démocraties contemporaines, l’élection constitue l’acte central. Dès lors, la quête d’amélioration du processus électoral lato sensu, régi par un corpus juridique dont l’effectivité est conditionnée à son contrôle, contribue à répondre, voire à résoudre la crise que ces démocraties traversent. À partir d’une étude comparée, cette thèse étudiera les différents modèles d’organisation et de contrôle des opérations électorales.
Le contrôle de l’acte d’élire, éminemment souverain, interroge tant quant à la légitimité de son auteur, que quant à ses modalités, son étendue et ses conséquences. Lorsque le contrôle est confié à un tiers, et non exercé par le souverain lui-même, la question de la confusion est résolue, mais celle de sa légitimité émerge. La voie juridictionnelle a été retenue en France et au Mexique, quoique dans des formes différentes. En France, il échoit au Conseil constitutionnel de contrôler l’élection et le travail du législateur. Dans cette logique d’externalisation, la quasi-totalité des pays d’Amérique latine confie l’organisation et le contrôle des opérations électorales à un organe juridictionnel spécifique. Le Mexique en constitue l’exemple le plus abouti au travers du Tribunal électoral fédéral.
Cette thèse s’arrêtera ainsi sur le lien nécessaire entre démocratie et confiance, effectivité de l’une et renforcement de l’autre, afin d’apporter des éclairages novateurs sur la crise de la représentation.
Publications
« Espagne : le mode de nomination à l’origine d’un grave dysfonctionnement institutionnel », Revue de droit de l’Union européenne (rubrique droit constitutionnel européen comparé), Larcier, 1-2022, pp. 48-51.
Les élections municipales de 2020 à l’épreuve de la crise sanitaire, l’Harmattan (Logiques juridiques), 9 septembre 2022, 220 p.
« Allemagne : le Bundestag libéralise la législation sur l’avortement sans toutefois le légaliser », Revue de droit de l’Union européenne (rubrique droit constitutionnel européen comparé), Larcier, 1-2023, pp. 71-54.
« Luxembourg : la nouvelle Constitution de 1868 », Revue de droit de l’Union européenne (rubrique droit constitutionnel européen comparé), Larcier, 1-2024, pp. 88-91.
A paraître :
Corrigé, Le tournant de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, Annales de droit constitutionnel Gualino.
L’impact de la loi de 1962 sur la durée du mandat, Actes du colloque sur les 60 ans de la loi réformant l’élection du Président de la République, Presses universitaires de Toulouse.
Communications
Communication au colloque Droit de crise et crise du droit. Les répercussions de l’état d’urgence sur le droit public interne., Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille, 23 mars 2021 : « Maintien et report des élections municipales, l’acte phare de la démocratie bouleversé ».
Présentation du papier « Le juge français face aux technologies numériques mobilisées en temps de Covid-19 » et commentaire de celui d’une université partenaire, Masterclass d’été e-Delib portant sur « La e-démocratie à l’épreuve du Covid-19 », Université de Roma Tre, Rome, les 15, 16 et 17 juin 2022.
Intervention au colloque « L’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962-2022) : Genèse, bilan et perspectives », Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille, 24 et 25 novembre : « L’impact de la loi du 6 novembre 1962 sur la durée du mandat ».
Discutante aux Rencontres d’été du GIS Euro-Lab #2, pour le panel thématique portant sur les élections, avec Morgane Le Boulay et David Gouard, Science Po Lille, 27 et 28 juin 2024.
Autres activités de recherche
Co-organisation du colloque Droit de crise et crise du droit. Les répercussions de l’état d’urgence sur le droit public interne., Université de Lille, 2021.
Membre du Comité de relecture des 6ème et 7ème éditions du ForInCIP, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier, Lexis Nexis.
Membre du Comité d’organisation des 7ème, 8ème et 9ème éditions du ForInCIP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille, mars 2022 et 2023.
